Questions courantes
Vous risquez d'être placé en détention par les autorités américaines chargées de l'immigration si vous êtes refoulé à la frontière canadienne. La décision de vous placer en détention dépend de votre situation personnelle, des pratiques actuelles des États-Unis et de votre statut en matière d'immigration aux États-Unis.
Étant donné qu'il existe un risque de détention, il est important de s'informer et de demander conseil à un avocat avant de se rendre à la frontière canadienne.
Si vous êtes en détention aux États-Unis, essayez de trouver une aide juridique dès que possible. Consultez cet annuaire des services juridiques à bas prix, classés par État et par centre de détention.
Si vous êtes en détention aux États-Unis, vous pouvez contacter la ligne d'assistance téléphonique du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) dédiée aux personnes en détention en composant le 566# depuis l'intérieur d'un centre de détention. Cette ligne d'assistance est accessible les lundis, mercredis et vendredis, de 14 h à 17 h, heure de l'Est.
Vous pouvez utiliser l'outil de localisation des personnes placées en détention par l'ICE pour rechercher un membre de votre famille. Il faut parfois quelques jours pour que le système soit mis à jour lorsqu'une personne vient d'être placée en détention ou transférée vers un autre centre de détention.
Notre clinique ne propose pas de services juridiques aux personnes placées en détention pour des raisons liées à l'immigration. Consultez cet annuaire des services juridiques à bas prix, classés par État et par centre de détention.
Si l'un de vos proches est placé en détention aux États-Unis, il peut contacter la ligne d'assistance téléphonique du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) dédiée aux personnes en détention en composant le 566# depuis l'intérieur d'un centre de détention. Cette ligne d'assistance est accessible les lundis, mercredis et vendredis, de 14 h à 17 h, heure de l'Est.
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vous remettra un document indiquant que vous disposez de 15 jours pour demander à la Cour fédérale du Canada de réexaminer la décision. Cette procédure s'appelle une « demande d'autorisation et de contrôle judiciaire ». Elle diffère d'un recours.
Notre cabinet n'intervient pas dans le cadre des demandes déposées auprès du tribunal fédéral dans le délai de 15 jours. Nous pouvons toutefois vous orienter vers un avocat privé qui pourra vous aider.
Vous pouvez également demander à l'ASFC de rouvrir votre dossier et de rendre une nouvelle décision. C'est ce qu'on appelle une demande de réexamen.
Ces deux procédures sont complexes et peuvent s’avérer difficiles à mener à bien. Si vous estimez que l’ASFC a pris une décision erronée, nous vous recommandons de demander conseil à un avocat afin de déterminer s’il vaut mieux saisir la Cour fédérale ou demander un réexamen de la décision.
Si vous ne remplissez pas les conditions prévues par l'Accord sur les pays tiers sûrs (STCA), vous recevrez un document appelé « décision d'exclusion ». Il s'agit d'un type de décision d'éloignement qui permet au Canada de vous renvoyer immédiatement aux États-Unis.
L'ordonnance d'exclusion stipule que vous ne pouvez pas entrer au Canada pendant un an, sauf si vous obtenez l'autorisation écrite du gouvernement canadien de revenir plus tôt. Si vous pouvez prouver que vous remplissez les conditions requises au titre de la STCA au cours de cette année, vous pourriez être en mesure de revenir au Canada sans cette autorisation. Nous vous recommandons de demander conseil à un avocat au sujet de votre situation.
L'interdiction d'entrée d'un an ne signifie pas que vous pouvez automatiquement revenir au Canada au bout d'un an. Si vous vous présentez à nouveau à la frontière et que vous ne remplissez toujours pas les conditions requises pour bénéficier d'une dérogation, vous serez renvoyé aux États-Unis.
