Avis de non-responsabilité
Les informations qui figurent sur notre site Web sont d’ordre général. Elles pourront vous aider à comprendre la loi et les procédures en vigueur à la frontière ainsi que vos droits et vos responsabilités. Elles vous indiqueront également où et quand vous pouvez obtenir de l’aide.
Ce site Web ne fournit pas de conseils juridiques adaptés à votre situation particulière. Les informations qu’il contient ne vous indiquent pas ce qui vous attend à la frontière ni quelle décision vous devez prendre.
La loi applicable aux personnes qui se présentent à la frontière entre le Canada et les États-Unis est complexe, et la situation de chaque personne est unique. Nous vous recommandons d’obtenir des conseils juridiques. Explorez notre offre en matière de services juridiques pour savoir si nous pouvons vous aider.
Défenseurs
Si votre client a besoin d'une assistance directe, veuillez lui demander de nous contacter lui-même, quelle que soit la langue utilisée. S'il ne peut pas le faire en raison d'obstacles techniques ou liés à l'accessibilité, vous pouvez nous contacter en son nom.
Vous pouvez également nous contacter pour obtenir des informations générales, des conseils ou un accompagnement concernant un client.
Les prestataires de services au Canada et aux États-Unis peuvent solliciter l'organisation d'ateliers virtuels sur les critères d'éligibilité au statut de réfugié à la frontière canadienne, dans la mesure de nos capacités.
Migrants
Si vous pensez pouvoir bénéficier d'une dérogation à l'accord sur le « pays tiers sûr », contactez-nous en nous fournissant une brève description de votre situation. Nous vous poserons quelques questions afin de déterminer si vous pouvez bénéficier de nos services.
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Vous pouvez également nous contacter pour obtenir des informations générales, des conseils ou un accompagnement concernant un client.
Les prestataires de services au Canada et aux États-Unis peuvent solliciter l'organisation d'ateliers virtuels sur les critères d'éligibilité au statut de réfugié à la frontière canadienne, dans la mesure de nos capacités.
Migrants
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Notre processus :
Nous ne sommes pas en mesure d'apporter une aide d'urgence. Les délais d'attente varient et des retards sont possibles, car nous sommes une petite équipe.
Nous sommes une clinique virtuelle. Nous ne disposons pas de locaux physiques. Nous communiquons par e-mail, par téléphone et par visioconférence.
Comme nous sommes une petite équipe dont la mission est bien ciblée, nous ne proposons pas :
- Services en présentiel
- Services urgents (y compris les demandes soumises dans des délais très courts)
- Services destinés aux personnes placées en détention aux États-Unis
- Conseils sur les conséquences des poursuites pénales ou des condamnations sur le droit d'immigration
- Représentation en personne à la frontière
- Avis sur le bien-fondé d'une demande d'asile
- Conseils sur d'autres voies d'immigration au Canada
- Conseils juridiques à l'intention des citoyens américains qui s'installent au Canada (voir cette ressource : « Considering Canada »)
