Questions courantes
Organigramme ci-dessous
Vous pouvez déposer une demande d'asile à n'importe quel poste-frontière officiel canadien, officiellement appelé « point d'entrée terrestre » (POE). Il n'est pas nécessaire de prendre rendez-vous.
Avant de partir, renseignez-vous sur le poste-frontière où vous comptez déposer votre demande. Tous les postes-frontières ne se ressemblent pas. Certains permettent de passer à pied, tandis que d’autres exigent un véhicule. Si vous n’avez pas de véhicule, il se peut qu’une compagnie de taxi refuse de vous conduire de l’autre côté de la frontière. Certains postes-frontières proposent des rendez-vous à l’avance ou disposent d’une procédure spécifique pour les réfugiés.
Le Peace Bridge, qui relie Buffalo, dans l'État de New York, à Fort Erie, en Ontario, dispose d'une unité dédiée au traitement des demandes d'asile, dont le personnel est spécialisé dans ce domaine. Le Peace Bridge offre également la possibilité de prendre rendez-vous à l'avance.
Il n'est pas nécessaire de prendre rendez-vous, mais cela permet à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de prévoir un interprète si nécessaire et de s'assurer qu'un agent sera disponible pour vous interroger. Cela peut contribuer à accélérer la procédure d'examen.
Pour prendre rendez-vous au Peace Bridge :
- Appelez le 905-994-6001
- Laissez un message en indiquant :
- votre nom
- votre numéro de téléphone
- votre adresse e-mail
- le nombre de personnes concernées par votre demande d'indemnisation
- la langue dont vous avez besoin pour l'interprétation
L'ASFC vous contactera par téléphone ou par e-mail pour vous communiquer l'heure de votre rendez-vous et vous donner des instructions. Elle pourra vous envoyer des formulaires à remplir avant votre rendez-vous, mais vous n'êtes pas obligé de le faire. Si vous souhaitez remplir ces formulaires, nous vous recommandons de le faire avec l'aide d'un avocat canadien.
Regardez la vidéo de la Peace Bridge Authority pour découvrir comment traverser le pont à pied en toute sécurité.
Vous serez interrogé par des agents de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Il se peut que vous ayez affaire à plusieurs agents différents au cours de la procédure.
L'ASFC est l'organisme gouvernemental canadien chargé de la gestion de la frontière.
Si vous souhaitez présenter une demande d'asile à la frontière, signalez-le à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) dès votre arrivée.
L'ASFC vous interrogera, examinera vos documents et procédera à d'autres vérifications afin de déterminer si :
- vous remplissez les conditions requises pour bénéficier d’une exception à l’Accord sur les pays tiers sûrs (STCA) et êtes autorisé à entrer au Canada
- votre demande d'asile remplit les conditions requises pour être transmise à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR)
Si vous déposez votre demande avec un autre membre de votre famille, comme votre conjoint, l'ASFC pourrait vous interroger séparément.
L'ASFC peut vous poser des questions générales sur les raisons pour lesquelles vous craignez de retourner dans votre pays d'origine. Vos réponses pourront être consignées dans votre dossier et consultées par d'autres agents de l'immigration à l'avenir.
L'ASFC prendra probablement votre photo et vos empreintes digitales au cours de cet entretien.
Vous devez prouver à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) que vous remplissez les conditions requises pour bénéficier d’une dérogation à l’Accord sur les pays tiers sûrs (APTS). Si vous ne disposez pas des documents ou des informations nécessaires à cet effet, l’ASFC n’effectuera pas de recherches de son propre chef pour vous aider. L’ASFC pourrait ne pas vous accorder de délai supplémentaire pour obtenir ces documents pendant que vous vous trouvez à la frontière.
L'ASFC déterminera si vous pouvez bénéficier d'une dérogation à la STCA en se fondant sur :
- les documents que vous leur remettez
- leurs entretiens avec vous
- leurs entretiens avec le membre de votre famille résidant au Canada, le cas échéant
- les informations figurant dans votre dossier d'immigration ou dans celui d'un membre de votre famille
- toutes les informations qu'ils trouvent à votre sujet sur Internet
- toutes les autres recherches qu’ils mènent
Sur la base de toutes ces informations, l'ASFC décidera si :
- ils pensent que tu dis la vérité
- ils estiment que vos documents sont authentiques
- les documents et les informations que vous leur fournissez démontrent que vous remplissez les conditions requises pour bénéficier d'une dérogation à la STCA
Par exemple, supposons que vous invoquiez l'exception relative aux membres de la famille parce que votre frère réside au Canada. L'ASFC pourrait estimer que vous n'avez pas fourni suffisamment de preuves pour démontrer que vous et votre frère êtes apparentés. Cela pourrait se produire même si vous êtes effectivement apparentés. Voici quelques exemples de motifs :
- tu n'as pas apporté l'acte de naissance de ton frère à la frontière
- Les noms de vos parents sont orthographiés différemment sur votre acte de naissance et sur celui de votre frère.
- vous n'avez pas votre acte de naissance original
- votre acte de naissance a été délivré récemment, bien que vous soyez né il y a de nombreuses années
- ton frère ne t'a pas mentionné dans une précédente demande d'immigration au Canada
- vous et votre frère avez donné des informations différentes lors de vos entretiens concernant d'autres membres de votre famille
Lorsqu'une famille souhaite déposer une demande d'asile au Canada, chaque membre de la famille, y compris chaque enfant, doit déposer sa propre demande d'asile. Cette procédure diffère de certaines autres demandes d'immigration, dans lesquelles une seule personne peut déposer une demande au nom de toute la famille.
Chaque membre de la famille qui dépose une demande d'asile fait l'objet d'une évaluation distincte afin de déterminer s'il remplit les conditions requises pour bénéficier d'une dérogation à l'Accord sur les pays tiers sûrs (APTS). Cela signifie qu'un membre de la famille peut remplir les conditions requises pour bénéficier d'une dérogation, tandis qu'un autre ne les remplit pas. Les membres d'une même famille peuvent se voir attribuer des décisions différentes à la frontière canadienne.
Exemple : ce qui pourrait arriver à votre famille à la frontière
Ajouter l'illustration de la famille : à envoyer ultérieurement
Si vous envisagez de déposer une demande d'asile avec votre conjoint et vos enfants en invoquant la dérogation relative aux membres de la famille, chaque personne doit remplir les conditions requises pour bénéficier d'une dérogation au titre de la STCA.
Même si vous remplissez les conditions requises parce qu'un membre de votre famille réside au Canada, votre conjoint et vos enfants ne sont pas nécessairement admissibles d'office.
Par exemple, votre tante qui réside au Canada peut être considérée comme un membre de votre famille au Canada, car le lien de parenté « tante » est un lien familial admissible. Cependant :
- Votre tante ne peut pas être considérée comme un membre de la famille de votre conjoint au Canada, car vous n'avez aucun lien de parenté.
- Votre tante ne peut pas être considérée comme un membre de la famille résidant au Canada pour vos enfants, car elle est leur grand-tante, ce qui ne constitue pas un lien familial admissible.
Si vous remplissez les conditions requises pour bénéficier de la dérogation relative aux membres de la famille et que votre demande d’asile peut être transmise à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR), vous pouvez jouer le rôle de membre de la famille au Canada pour votre conjoint et vos enfants. Cela pourrait leur permettre, eux aussi, de bénéficier de la dérogation relative aux membres de la famille.
Important : si vous remplissez les conditions requises pour bénéficier d'une dérogation au titre de l'accord STCA, mais que votre demande d'asile ne peut pas être transmise à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), vous ne pouvez pas servir de membre de la famille au Canada pour d'autres membres de votre famille.
Avant de vous présenter à la frontière, assurez-vous de bien savoir quels membres de votre famille remplissent les conditions requises pour bénéficier d’une dérogation au titre de l’accord STCA. Les membres de la famille qui ne remplissent pas ces conditions risquent d’être renvoyés aux États-Unis et séparés du reste de la famille. Certaines personnes renvoyées aux États-Unis peuvent également être placées en détention par les autorités chargées de l’immigration.
Nous vous recommandons que le membre de votre famille résidant au Canada se présente à la frontière. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pourrait souhaiter s’entretenir avec lui afin de confirmer certains détails concernant votre lien de parenté et les membres de votre famille. Dans le cadre de cette procédure, l’ASFC pourrait vous poser des questions à tous les deux.
Il se peut également que votre proche résidant au Canada dispose de documents originaux que l'ASFC souhaitera examiner.
Si un membre de votre famille ne peut pas se rendre à la frontière, assurez-vous qu’il soit joignable par téléphone au cas où l’ASFC souhaiterait lui parler. L’identifiant de l’appelant peut s’afficher sous la mention « GOC », « Anonyme » ou « Numéro masqué ».
1. Vous remplissez les conditions requises pour bénéficier d'une exception au titre du principe du « pays tiers sûr » (STCA) et votre demande peut être transmise à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR). Voir également : Je remplis les conditions requises au titre du principe du « pays tiers sûr » (STCA) et ma demande d'asile a été jugée recevable. Quelle est la suite de la procédure ?
2. Vous remplissez les conditions requises pour bénéficier d'une dérogation au titre de l'Accord sur la protection des réfugiés (STCA) ; toutefois, votre demande ne peut pas être transmise à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (IRB). Voir également : « J'ai été admis au Canada en vertu de l'Accord sur la protection des réfugiés (STCA), mais ma demande est jugée « non admissible ». Qu'est-ce que cela signifie ? »
3. Vous ne remplissez pas les conditions requises pour bénéficier de l'exception prévue par la STCA. Une décision d'exclusion vous sera notifiée et vous serez renvoyé aux États-Unis. Sachez que vous risquez d'être placé en détention aux États-Unis et que votre famille pourrait être séparée. Voir également : Que se passe-t-il si je suis refoulé à la frontière canadienne ?
Si votre demande remplit les conditions requises pour être transmise à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR), l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) procédera comme suit :
1. Posez des questions sur votre parcours. Préparez-vous à fournir des informations détaillées sur :
- vos adresses
- votre parcours professionnel
- votre parcours scolaire
- votre historique de voyages
- les membres de votre famille, notamment votre conjoint, vos enfants, vos parents et vos frères et sœurs, même s'ils ne se trouvent pas avec vous à la frontière
2. Faites-vous prendre en photo pour votre document d’identité de protection des réfugiés (RPID). Il s’agit de votre document d’identité officiel délivré par l’État en tant que demandeur d’asile. On l’appelle parfois familièrement le « papier marron ». Consultez la page d’information de l’IRCC consacrée au RPID.
3. Apportez vos pièces d'identité originales, telles que votre passeport, votre acte de naissance et tout autre document d'identité. L'ASFC devrait vous remettre des copies certifiées conformes de ces documents.
4. Vous remettre un dossier d'aide aux demandeurs. Ce dossier comprend :
- Instructions pour remplir votre demande d'indemnisation en ligne — veillez à respecter les délais
- Instructions pour passer votre examen médical — respectez bien les délais
- un formulaire pour mettre à jour votre adresse
- Guide à l'intention des demandeurs
Si vous remplissez les conditions requises pour bénéficier d’une exception à l’Accord sur les pays tiers sûrs (APTS), vous serez autorisé à entrer au Canada. Toutefois, si votre demande d’asile est jugée inadmissible et ne peut donc pas être transmise à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR), vous n’aurez pas d’audience devant la CISR. À la place, l’ASFC traitera votre dossier conformément aux règles applicables aux demandeurs inadmissibles. L’ASFC :
1. Faites-vous prendre en photo pour votre document d’identité de protection des réfugiés (RPID). Il s’agit de votre document d’identité officiel délivré par les pouvoirs publics en tant que demandeur d’asile. On l’appelle parfois familièrement le « papier marron ». Consultez la page d’information de l’IRCC consacrée au RPID.
2. Apportez vos pièces d'identité originales, telles que votre passeport, votre acte de naissance et tout autre document d'identité. Vous devrez vous procurer des copies certifiées conformes de ces documents ainsi qu'un avis de saisie.
3. Vous délivrer une décision d’exclusion. Il s’agit d’une décision d’éloignement du Canada, mais cela ne signifie pas que vous allez être expulsé immédiatement, car cette décision n’est pas encore en vigueur. Cette étape fait partie intégrante de la procédure pour les personnes qui remplissent les conditions prévues par la STCA, mais dont la demande n’est pas recevable. La décision d’éloignement n’entrera en vigueur que si votre future demande d’évaluation des risques avant éloignement est rejetée.
4. Vous fournir des informations concernant un prochain rendez-vous avec l’ASFC. L’ASFC fixera un rendez-vous afin de discuter des prochaines étapes de votre dossier. Il se peut que la date de ce rendez-vous vous soit communiquée alors que vous êtes encore à la frontière, ou que l’ASFC vous contacte ultérieurement pour vous la communiquer. L’ASFC remet cette fiche d’information aux personnes dont la demande n’est pas recevable.
Nous vous recommandons de consulter nos informations concernant les demandes d'asile irrecevables.
Important : si votre demande d'asile n'est pas recevable, vous ne pouvez pas agir en tant que membre de la famille au Canada pour d'autres membres de votre famille. Si votre famille prévoit de déposer des demandes d'asile conjointes, il est important de bien comprendre ce point avant de vous présenter à la frontière.
Le temps que vous passerez à la frontière peut varier de quelques heures à quelques jours. Cela dépend :
- le poste-frontière où vous déposez votre demande
- le nombre d'agents de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) disponibles
- le nombre d'autres personnes ayant déposé une demande d'indemnisation
- la présence d'un interprète
- le nombre de personnes dans votre famille
- la complexité de votre dossier
Préparez-vous à l'éventualité d'une longue attente. En fonction des facteurs mentionnés ci-dessus, vous devrez peut-être passer la nuit à la frontière.
Vous avez droit à un interprète à la frontière si vous ne maîtrisez pas parfaitement l'anglais ou le français. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vous demandera quelle langue vous préférez. Nous vous recommandons de demander un interprète dans la langue avec laquelle vous êtes le plus à l'aise.
Il arrive parfois que l'ASFC fasse appel à un interprète présent sur place, mais il est plus courant que l'interprète intervient par téléphone.
Si vous et l'interprète avez du mal à vous comprendre, s'il ne traduit pas tout ce qui est dit ou si vous estimez qu'il ne fait pas bien son travail, vous devez le signaler à l'ASFC et demander un nouvel interprète. Il est très important que vous et l'ASFC vous compreniez bien.
Les conditions varient d'un poste-frontière à l'autre. Nous vous recommandons d'emporter de quoi manger et de l'eau. Si vous avez besoin de nourriture ou d'eau, demandez de l'aide à l'Agence des services frontaliers du Canada.
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) peut fouiller vos effets personnels, y compris vos appareils électroniques. Elle peut conserver vos appareils électroniques pendant tout ou partie de votre séjour à la frontière.
Prévenez l'ASFC si vous avez besoin d'accéder à un document stocké sur votre appareil ou de contacter un proche. Nous vous recommandons d'apporter une copie papier, de préférence un original, de tout document dont vous aurez besoin à la frontière.
Les ressources suivantes vous expliquent vos droits en matière de vie privée numérique à la frontière :
- Guide sur la protection de la vie privée relative aux appareils électroniques – publié par l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique (disponible en plusieurs langues)
- Vidéo sur vos droits en matière de protection de la vie privée à la frontière – par l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique (en anglais)
- Vidéo sur les meilleures pratiques en matière de protection de la vie privée à la frontière – réalisée par l'Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique (en anglais)
Si vous vous trouvez déjà au Canada et que vous n'avez pas déposé votre demande d'asile à un point de passage frontalier officiel, vous pouvez la soumettre via le portail en ligne dédié aux réfugiés.
Si vous séjournez au Canada depuis 14 jours ou moins, vous devez remplir les conditions requises pour bénéficier d'une dérogation à l'Accord sur les pays tiers sûrs (STCA). Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous serez renvoyé aux États-Unis.
Si vous séjournez au Canada depuis plus de 14 jours, vous n’avez pas besoin de remplir les conditions requises pour bénéficier d’une dérogation à la STCA, mais vous pourriez être amené à prouver que vous séjournez au Canada depuis cette durée. Votre demande ne sera pas transmise à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR). En savoir plus sur les demandes non admissibles.
Notre clinique ne propose ni services ni orientation une fois qu'une personne est entrée au Canada. Cependant, de nombreuses organisations à travers le Canada aident les demandeurs d'asile à comprendre la procédure d'asile, les orientent vers les services appropriés et leur permettent d'accéder à des services d'établissement. Trouvez une organisation dans votre région.
Il est important de solliciter les conseils juridiques d'un avocat expérimenté. Vous pourriez avoir droit à l'aide juridictionnelle pour financer les honoraires d'un avocat. Contactez l'organisme d'aide juridictionnelle de votre province ou territoire pour savoir si vous remplissez les conditions requises, quels sont les services proposés et comment en faire la demande.
