Ce site fournit des informations juridiques générales. Il ne s'agit pas d'un conseil juridique. La loi qui s'applique aux personnes arrivant à la frontière entre le Canada et les États-Unis est complexe. Chaque situation est différente. Nous vous encourageons à demander un avis juridique. Vous pouvez commencer par prendre rendez-vous pour une consultation gratuite avec notre avocat conseil afin d'obtenir un avis juridique sur votre situation.
Avant de vous rendre à la frontière, il est important d'être aussi préparé que possible. Ne vous fiez pas à l'expérience de quelqu'un d'autre. Chaque situation est différente.
Contactez-nous pour vous assurer que votre demande est recevable et que vous avez des bons documents.
Questions courantes
Quels documents dois-je apporter pour prouver mon identité ?
Il est fortement recommandé d'apporter les documents originaux prouvant votre identité pour les présenter à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). L'Agence décidera si vous pouvez entrer sur le territoire en fonction des preuves que vous lui fournirez. Elle n'attend pas que vous obteniez des preuves supplémentaires et, dans la plupart des cas, elle vous renverra aux États-Unis si vous n'avez pas les bons documents.
Les documents d'identité peuvent être les suivants :
- Passeport
- Carte d'identité nationale
- Permis de conduire
- Acte de naissance
Vous devez présenter les documents dont vous disposez, même s'ils sont périmés.
Contactez nous pour obtenir des conseils juridiques sur les documents à présenter à la frontière.
Quels documents dois-je apporter pour prouver que je réponds à l'exception relative aux membres de la famille de l’Entente sur les tiers pays sûrs ?
Si vous relevez de l'exception relative aux membres de la famille à l’Entente sur les tiers pays sûrs, vous aurez besoin de documents pour le prouver.
Voici des exemples de documents qui peuvent prouver votre relation avec un membre de votre famille :
- Acte de naissance
- Certificat de mariage
- Carte d'enregistrement de la famille
- Communications avec les membres de la famille (lettres, courriels, textes)
- Preuve de la tutelle légale
- Formulaire Fondement de la demande d'asile (FDA) du membre de votre famille ou autre document d'immigration dans lequel vous figurez
- Déclarations statutaires de membres de la famille au Canada indiquant leur lien de parenté avec vous
Exemple de preuve d'une relation « d'ancrage » : Si le frère de votre père (votre oncle) est votre parent d'ancrage, vous pouvez fournir les preuves suivantes :
- Votre acte de naissance - il indique votre lien de parenté avec votre père
- L'acte de naissance de votre père -il montre que votre père et votre oncle ont le(s) même(s) parent(s)
- L'acte de naissance de votre oncle - il montre que votre père et votre oncle ont le(s) même(s) parent(s)
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) peut examiner les demandes d'immigration antérieures des membres d'ancrage de votre famille pour vérifier si les membres de la famille concernés y figurent. Dans l'exemple ci-dessus, l'ASFC vérifiera si votre oncle a inscrit votre père comme frère.
Exemples de documents qui peuvent prouver le statut d'immigrant d'un membre de votre famille :
- Passeport
- Carte de résidence permanente
- Document de demande d'asile (communément appelé « papier brun »)
- Avis de décision de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (pour les personnes protégées)
Examinez attentivement vos documents et ceux de votre parent. Les documents contiennent parfois des erreurs, comme une date de naissance erronée ou des problèmes d'orthographe. Soyez prêt à expliquer les erreurs ou les incohérences et demandez un avis juridique.
Contactez nous pour obtenir des conseils juridiques sur les documents permettant de prouver votre lien de parenté avec le membre de votre famille.
Comment prouver l'existence d'une union de fait ?
Voici quelques exemples de documents que vous pouvez fournir :
- Certificat de vie commune (certains pays en fournissent)
- Actes de naissance d'enfants sur lesquels vous figurez tous les deux en tant que parents, bien que cela ne suffise pas à prouver que vous avez vécu ensemble
- Documents prouvant que vous avez cohabité et sur lesquels figurent vos deux noms :
- bail commun
- compte bancaire commun
- factures partagées
Il peut être difficile de prouver que vous avez vécu avec une personne en union de fait. Vous pouvez fournir une déclaration sous serment ou demander à quelqu'un qui vous connaît bien.
Vous devez examiner attentivement vos documents et ceux de votre partenaire ou de votre parent. Les documents contiennent parfois des erreurs, comme une date de naissance ou une orthographe erronée. Une erreur dans un document peut signifier que vous pouvez être refoulé à la frontière canadienne.
Contactez nous pour obtenir des conseils juridiques sur les unions de fait.
Le membre de ma famille doit-il se présenter à la frontière ?
Oui, il est très important que le membre de votre famille soit présent à la frontière lorsque vous arrivez, au cas où l'agent de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) souhaiterait l'interroger pour confirmer qu'il peut être votre parent d'ancrage. S'il vit loin de la frontière ou s'il ne peut pas s'y rendre, il doit au moins être disponible par téléphone, mais il est préférable qu'il se présente en personne.
Assurez-vous que votre parent est préparé. Il doit apporter des documents d'identité originaux et être prêt à répondre à des questions sur sa relation avec vous et éventuellement à d'autres questions sur d'autres membres de la famille, y compris des informations sur les dates et les lieux de naissance et sur les lieux où ils se trouvent actuellement.
Contactez nous pour obtenir des conseils juridiques sur la manière de préparer un membre de votre famille à se présenter à la frontière.
Comment puis-je prouver que je réponds à l'exception relative aux mineurs non accompagnés ?
Pour être considéré comme un mineur non accompagné en vertu de l'exception à l'Entente sur les tiers pays sûrs, vous devez avoir moins de 18 ans et ne pas avoir de parent ou de tuteur légal au Canada ou aux États-Unis. Même si vos parents ne séjournent que temporairement aux États-Unis ou au Canada, vous ne pourrez pas entrer au Canada. C'est la présence de vos parents dans l'un ou l'autre pays qui signifie que vous ne serez pas admissible, et non leur statut d'immigration.
Préparez-vous à ce que l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vérifie si vous êtes un mineur non accompagné. Pour ce faire, elle pourrait consulter des bases de données, échanger des informations avec les autorités américaines, examiner vos antécédents de voyage et votre lieu de résidence, et contacter directement vos parents ou vos tuteurs pour confirmer où ils se trouvent.
Contactez nous pour obtenir des conseils juridiques sur l'exception relative aux mineurs non accompagnés.
Comment est-ce que je peux prouver que je réponds à l'exception relative aux titulaires de visas canadiens en cours de validité ?
Si vous remplissez les conditions requises pour bénéficier de l'exception relative au visa, vous devez apporter votre document de visa avec vous.
Voici quelques exemples de documents de visa :
- Un visa ou un permis de séjour temporaire
- Un permis de travail ou d'étude valide, qui n'est pas lié à une demande d'asile rejetée.
Contactez nouspour obtenir des conseils juridiques sur l'exception relative aux visas valides.
Dois-je apporter des documents pour prouver que je crains d'être persécuté dans mon pays ?
L'entrevue avec un agent de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) confirme votre identité et détermine si vous pouvez présenter une demande d'asile au Canada. L'agent de l'ASFC ne décide pas si le Canada vous accordera une protection. Cette décision sera prise plus tard, si vous êtes jugé admissible à présenter une demande d'asile ou à demander un examen des risques avant renvoi (ERAR).
Si vous avez des documents prouvant ce qui vous est arrivé et ce que vous craignez pour l'avenir, tels que des rapports, des articles de presse, des documents ou des photos, vous pouvez les fournir plus tard à votre représentant légal, qui examinera vos preuves et discutera de ce qui est utile à votre dossier.
Nous ne fournissons pas de services de représentation ou d'orientation pour la préparation d'une demande d'asile une fois que vous êtes entré au Canada. Trouvez une organisation locale qui peut vous orienter vers un avocat.
Que faire si je n'ai pas de document original ?
Si vous le pouvez, apportez l'original de votre pièce d'identité et de vos autres documents. Si vous n'avez qu'une copie de vos documents ou des versions électroniques, attendez avant de vous rendre à la frontière et essayez d'obtenir les originaux. Si vous ne pouvez pas obtenir les originaux, soyez prêt à expliquer à l'agent de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pourquoi vous ne pouvez pas y avoir accès.
Contactez nous pour obtenir des conseils juridiques si vous n'avez pas de documents d'identité ou si vous n'avez que des copies de vos documents.
Dois-je traduire mes documents en anglais ou en français ?
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) devra examiner les documents rédigés en anglais ou en français, les langues officielles du Canada. Si vos documents sont rédigés dans une autre langue, nous vous recommandons d'en obtenir une traduction certifiée avant de vous présenter à la frontière.
Si vous n'obtenez pas de traduction de vos documents, l'ASFC peut faire appel à ses propres interprètes pour examiner vos documents, mais cela n'est pas garanti.
En outre, si votre demande est déclarée irrecevable à la frontière canadienne et que vous souhaitez faire appel de cette décision, il vous sera peut-être difficile de vous appuyer sur des documents qui n'ont pas été traduits lorsque vous vous êtes présenté à la frontière.
Contactez nous pour obtenir des conseils juridiques sur vos documents. Nous ne fournissons pas de services de traduction de documents.
