Avis de non-responsabilité
Les informations qui figurent sur notre site Web sont d’ordre général. Elles pourront vous aider à comprendre la loi et les procédures en vigueur à la frontière ainsi que vos droits et vos responsabilités. Elles vous indiqueront également où et quand vous pouvez obtenir de l’aide.
Ce site Web ne fournit pas de conseils juridiques adaptés à votre situation particulière. Les informations qu’il contient ne vous indiquent pas ce qui vous attend à la frontière ni quelle décision vous devez prendre.
La loi applicable aux personnes qui se présentent à la frontière entre le Canada et les États-Unis est complexe, et la situation de chaque personne est unique. Nous vous recommandons d’obtenir des conseils juridiques. Explorez notre offre en matière de services juridiques pour savoir si nous pouvons vous aider.
Questions courantes
Vous pourriez être placé en détention par les autorités américaines de l’immigration si on vous renvoie de la frontière canadienne. La décision de vous placer en détention dépend de votre situation personnelle, des pratiques des États-Unis en vigueur et de votre statut d’immigration aux États-Unis.
Comme il existe un risque de détention, il est important de bien vous informer et d’obtenir des conseils juridiques avant de vous présenter à la frontière canadienne.
Si on vous place en détention aux États-Unis, essayez d’obtenir une aide juridique dès que possible. Consultez ce répertoire de services juridiques à frais modiques, classés selon l’État et l’établissement de détention.
Si vous êtes en détention aux États-Unis, vous pouvez appeler la ligne d’urgence du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en composant le 566# de l’intérieur d’un établissement de détention. La ligne d’urgence est accessible les lundis, mercredis et vendredis, de 14 h à 17 h, heure de l’Est.
Vous pouvez utiliser le Système de localisation des détenus en ligne de l’ICE pour retrouver un membre de votre famille. Lorsqu’il s’agit d’une personne nouvellement placée en détention ou transférée dans un autre établissement, la mise à jour du système peut prendre quelques jours.
Notre centre d’aide n’offre pas de services juridiques aux personnes placées en détention pour des raisons liées à l’immigration. Consultez ce répertoire de services juridiques à frais modiques, classés selon l’État et l’établissement de détention.
Si un membre de votre famille est détenu aux États-Unis, il peut appeler la ligne d’urgence du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés en composant le 566# de l’intérieur d’un établissement de détention. La ligne d’urgence est accessible les lundis, mercredis et vendredis, de 14 h à 17 h, heure de l’Est.
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) devrait vous avoir remis un document indiquant que vous disposez de 15 jours pour demander à la Cour fédérale du Canada de réexaminer la décision. Cette procédure, qu’on nomme « Demande d’autorisation et demande de contrôle judiciaire », est différente d’un appel.
Notre centre n’offre pas d’aide pour les demandes présentées devant la Cour fédérale dans le délai de 15 jours. Toutefois, nous pourrions vous orienter vers une avocate ou un avocat du secteur privé qui serait en mesure de vous aider.
Vous pouvez également demander à l’ASFC de rouvrir votre dossier et de rendre une nouvelle décision. C’est ce qu’on appelle une demande de réexamen.
Ces deux demandes sont complexes; il peut être difficiles de gagner gain de cause. Si vous estimez que la décision de l’ASFC n’est pas la bonne, nous vous recommandons d’obtenir des conseils juridiques afin de déterminer s’il convient de vous adresser à la Cour fédérale ou de demander un réexamen de la décision.
Si vous ne satisfaites pas à une exception prévue par l’ETPS, vous recevrez un document appelé « Mesure d’exclusion ». Il s’agit d’une mesure de renvoi qui permet au Canada de vous renvoyer immédiatement aux États-Unis.
La mesure d’exclusion stipule que vous ne pouvez pas entrer au Canada pendant une période d’un an, à moins d’obtenir l’autorisation écrite du gouvernement canadien de revenir plus tôt. Si vous pouvez prouver que vous êtes admissible en vertu de l’ETPS avant l’expiration de l’année, vous pourriez être en mesure de revenir au Canada sans cette autorisation. Nous vous recommandons d’obtenir des conseils juridiques adaptés à votre situation.
La mesure d’exclusion d’une durée d’un an ne signifie pas que vous pouvez automatiquement revenir au Canada au bout d’un an. Si vous revenez à la frontière et que vous ne satisfaites toujours pas à une exception, on vous renverra à nouveau aux États-Unis.
