Il est important de vous préparer au mieux avant de vous rendre à la frontière. L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pourrait ne pas attendre que vous rassembliez davantage de preuves. Dans la plupart des cas, vous serez renvoyé aux États-Unis si vous ne disposez pas de preuves solides démontrant que vous répondez aux critères d'une exception à l'Accord sur les pays tiers sûrs (APTS).
Vos documents et votre entretien permettront à l'ASFC de déterminer :
- votre identité
- si vous remplissez les conditions requises au titre d'une dérogation à la STCA et que vous êtes autorisé à entrer au Canada
- si votre demande remplit les conditions requises pour être transmise à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR)
Nous vous recommandons d'apporter les documents originaux à présenter à l'ASFC si vous le pouvez. Les photocopies pourraient ne pas suffire. Nous vous recommandons d'imprimer tout document dont vous ne disposez que d'une version électronique.
Questions courantes
Voici quelques exemples de pièces d'identité :
- un passeport
- une carte d'identité nationale
- un permis de conduire
- un acte de naissance
- une carte d'étudiant
- un numéro d'employé
Pour pouvoir bénéficier de la dérogation relative aux membres de la famille, vous devrez apporter la preuve :
- votre lien de parenté avec ce membre de votre famille au Canada
- le statut d'immigration de votre proche au Canada
Rassemblez et examinez attentivement les documents vous concernant ainsi que ceux concernant le membre de votre famille résidant au Canada, y compris toute demande d'immigration canadienne antérieure. Soyez attentif aux incohérences ou aux erreurs, telles que des dates de naissance erronées, des orthographes différentes des noms ou des informations manquantes.
Nous vous recommandons de demander un avis juridique concernant vos documents avant de vous présenter à la frontière. Un avocat canadien pourra vous conseiller d'apporter des preuves supplémentaires en cas de problème, comme par exemple un test ADN.
Voici quelques exemples de documents relatifs aux relations :
- un acte de naissance
- un acte de mariage
- un acte de décès
- une fiche d'état civil de la famille
- une carte d'identité nationale
- justificatif de tutelle légale
- les demandes d'immigration au Canada déposées par un membre de votre famille, dans lesquelles vous ou d'autres membres de votre famille êtes mentionnés et qui précisent votre lien de parenté
- votre demande d'asile aux États-Unis (formulaire I-589) ou toute autre demande d'immigration aux États-Unis dans laquelle figurent les membres de votre famille
- une déclaration sur l'honneur d'un membre de votre famille résidant au Canada, précisant le lien de parenté qui vous unit à cette personne
- photos, lettres, e-mails, SMS et autres communications avec les membres de la famille
Si vos documents ont été délivrés récemment, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pourrait ne pas les considérer comme authentiques.
Si possible, apportez les documents originaux à la frontière. Le membre de votre famille qui se trouve au Canada doit également apporter ses documents originaux. Vous devez également apporter une copie des documents de ce membre de votre famille à la frontière, même s’il les apporte lui-même.
Exemple : Justifier un lien de parenté
Si votre oncle (le frère de votre mère) est un membre de votre famille au Canada, les documents suivants peuvent vous aider à prouver votre lien de parenté avec lui :
- votre acte de naissance, indiquant votre lien de parenté avec votre mère
- l'acte de naissance de votre mère, sur lequel figurent ses parents
- l'acte de naissance de votre oncle, attestant qu'il a le ou les mêmes parents que votre mère, ainsi que les formulaires de demande d'immigration au Canada de votre oncle, sur lesquels figurent ses parents et ses frères et sœurs
- une autre pièce d'identité appartenant à votre mère, si celle-ci confirme les informations figurant sur votre acte de naissance
Votre mariage doit être valable sur le plan juridique selon la législation canadienne et celle du pays où vous vous êtes mariés. Par exemple, le Canada ne reconnaît pas les mariages qui n’ont pas été célébrés en personne. Le Canada ne reconnaît pas non plus le fait d’être marié à plusieurs personnes en même temps.
Voici quelques exemples de documents pouvant servir à prouver la validité juridique de votre mariage :
- un acte de mariage en règle
- un cachet officiel ou tout autre document attestant de l'authenticité de l'acte de mariage
- un acte de divorce, si vous ou votre conjoint avez déjà été marié(e) à une autre personne
Même si vous êtes légalement marié(e), l'ASFC pourrait décider que vous ne remplissez pas les conditions requises pour bénéficier de la dérogation relative au conjoint, car elle estime que vous vous êtes marié(e) à des fins d'immigration. Par exemple, l'ASFC pourrait considérer que vous vous êtes marié(e) à des fins d'immigration si votre mariage n'a pas duré longtemps.
Voici quelques exemples de documents pouvant aider à prouver l'authenticité de votre mariage :
- des photos, notamment des photos de mariage
- messages, e-mails, relevés d'appels ou autres preuves de communication au fil du temps. Cela peut s'avérer particulièrement utile si vous êtes séparés depuis longtemps ou si vous vous êtes mariés récemment.
- un document attestant que vous avez vécu ensemble (bail, factures de services publics ou tout autre document indiquant la même adresse)
- une preuve que vous vous êtes rendus visite (par exemple, des billets d'avion, des billets de bus ou des tampons dans votre passeport attestant que vous avez voyagé pour vous voir)
- des photos de vous deux sur les réseaux sociaux, y compris celles partagées par des amis ou des membres de votre famille
- un document attestant que vous vous entraidez financièrement (par exemple, des reçus de virements bancaires)
- une lettre ou une déclaration sous serment d'un membre de votre famille ou d'un ami qui connaît votre relation
- un acte de naissance de votre enfant, si vous et votre conjoint avez des enfants ensemble
Au Canada, on définit un conjoint de fait comme une personne qui remplit ces trois critères :
- n'est pas légalement marié(e) avec vous
- a au moins 18 ans
- vit avec vous dans une relation conjugale (semblable au mariage) depuis au moins 12 mois consécutifs
Les relations de fait peuvent être difficiles à prouver. L'ASFC exigera des preuves solides démontrant que vous et votre partenaire avez vécu ensemble dans une relation conjugale pendant au moins 12 mois consécutifs. Nous vous recommandons de rassembler ces preuves avant de vous rendre à la frontière et de demander conseil à un avocat.
Voici quelques exemples de documents pouvant attester de votre adresse :
- un contrat de location ou de bail
- une pièce d'identité indiquant votre adresse
- une demande d'immigration sur laquelle figure votre adresse
- une lettre reçue à votre domicile concernant vos demandes de titre de séjour
- une facture de services publics
- un relevé bancaire
- un dossier médical
- un document fiscal
- une lettre émanant des pouvoirs publics
- un contrat d'assurance maladie ou d'assurance vie dans lequel l'un des conjoints est désigné comme bénéficiaire de l'autre
- fiches de paie sur une certaine période
- les reçus de vos achats ou tout autre document indiquant votre adresse
Les documents peuvent être établis au nom de l'un ou l'autre d'entre vous, ou au nom des deux, mais ils doivent mentionner la même adresse et comporter des dates.
Voici quelques exemples d'autres documents susceptibles de contribuer à prouver votre union libre :
- un certificat de droit commun en cours de validité, si votre pays délivre ce type de document
- photos, messages, e-mails, relevés d'appels ou tout autre élément attestant de votre relation au fil du temps
- une lettre ou une déclaration sous serment d'un membre de votre famille ou d'un ami qui connaît votre relation
- des photos de vous deux sur les réseaux sociaux, y compris celles partagées par des amis ou des membres de votre famille
- un acte de naissance de votre enfant, si vous et votre conjoint avez des enfants ensemble
- une demande d'immigration antérieure dans laquelle ils sont désignés comme conjoints de fait
Si vous avez vécu ensemble pendant au moins 12 mois par le passé mais que vous vivez désormais séparément, veuillez fournir des justificatifs attestant que votre relation s'est poursuivie, tels que :
- comptes rendus des visites éventuelles
- communications continues
- justificatif de ressources financières
- d’autres éléments prouvant que vous avez maintenu votre relation
L'ASFC peut consulter les informations issues de précédentes demandes d'immigration au Canada. Elle peut examiner les demandes que vous ou les membres de votre famille avez déposées afin de vérifier les liens de parenté et d'autres détails.
Exemples illustrant comment l'ASFC pourrait vérifier les dossiers d'immigration :
- Si votre oncle fait partie de votre famille au Canada, l'ASFC pourrait vérifier s'il a déclaré votre mère comme étant sa sœur dans une précédente demande d'immigration.
- Si vous avez déjà déposé une demande de visa de touriste, l'ASFC peut comparer les informations figurant dans cette demande avec celles que vous fournissez à la frontière.
Avant de vous présenter à la frontière, examinez attentivement toutes les demandes que vous ou un membre de votre famille avez déjà déposées au Canada. Vérifiez qu’il n’y a pas d’erreurs ou d’incohérences entre les documents et les demandes antérieures.
Nous vous recommandons de consulter un avocat pour toute question relative à des demandes d'immigration antérieures. En cas d'incohérences importantes, un avocat pourra vous conseiller de fournir des éléments de preuve supplémentaires, tels qu'un test ADN.
L'ASFC vous interrogera et pourra également interroger le membre de votre famille présent au Canada. Vous serez interrogés séparément. Si ce membre de votre famille ne se présente pas à la frontière, l'ASFC pourra le contacter par téléphone.
L'ASFC peut vous poser des questions générales ou détaillées sur votre relation, par exemple si vous avez des enfants, quel type de travail vous exercez et vos antécédents en matière d'immigration. Elle comparera les réponses que vous donnerez chacun.
L'ASFC peut également vous poser des questions sur d'autres membres de votre famille. Par exemple, si le membre de votre famille qui réside au Canada est votre frère, l'ASFC peut vous demander combien vous avez de frères et sœurs et quels sont leurs noms.
Si le membre de votre famille résidant au Canada est votre conjoint ou votre partenaire de fait, l’ASFC peut vous poser des questions plus détaillées sur votre relation, notamment :
- quand et où vous vous êtes rencontrés pour la première fois
- quand votre relation a commencé
- pourquoi vous avez décidé de vous marier, le cas échéant
- quand vous avez commencé à vivre ensemble
- si d'autres personnes vivaient avec vous
- quel montant de loyer vous avez payé
- des informations sur votre logement, telles que le nombre de chambres
- des informations les uns sur les autres, telles que leurs plats préférés, les prénoms de leurs parents, le nombre de frères et sœurs
L'ASFC peut également vous poser des questions concernant vos documents ou les renseignements figurant dans vos demandes d'immigration antérieures.
Exemples de documents qui peuvent prouver le statut d'immigrant d'un membre de votre famille :
- Citoyen canadien : un passeport ou un certificat de citoyenneté
- Résident permanent : une carte de résident permanent
- Demandeur d'asile : un document d'identité relatif à la protection des réfugiés (RPID) et une lettre confirmant que la demande a été transmise à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR)
- Personne protégée : notification de décision de la CISR
- Salarié ou étudiant : un permis de travail ou un permis d'études
Voici quelques exemples de documents pouvant aider à prouver que vous remplissez les conditions requises pour bénéficier de cette exception :
- une pièce d'identité attestant que vous avez moins de 18 ans
- une lettre de vos parents expliquant votre situation et indiquant où ils se trouvent actuellement
- billets d'avion, documents de voyage ou documents d'immigration américains concernant votre parent, si vous en disposez
Pour pouvoir bénéficier de cette dérogation, vous ne devez pas avoir de parent ou de tuteur légal au Canada ou aux États-Unis. Si l'un de vos parents ou votre tuteur légal se trouve dans l'un de ces deux pays, même à titre temporaire, vous ne pourrez pas bénéficier de cette dérogation.
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) tentera de déterminer où se trouvent vos parents ou vos tuteurs légaux. Pour ce faire, elle pourra notamment consulter les registres administratifs, examiner l'historique de vos voyages, échanger des informations avec les autorités américaines ou contacter vos parents ou vos tuteurs légaux.
Il s'agit d'une exception moins courante à l'Accord sur les pays tiers sûrs (STCA). Certains agents de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) peuvent avoir peu ou pas d'expérience dans l'évaluation des cas d'apatridie.
Les dossiers concernant les apatrides peuvent être complexes, et chaque cas est différent. Nous vous recommandons vivement de consulter un avocat afin de déterminer si vous pouvez bénéficier de cette exception et pour vous aider à préparer votre dossier.
Voici quelques exemples de documents pouvant aider à prouver que vous êtes apatride :
- votre acte de naissance ou tout autre document d'identité indiquant votre lieu de naissance et les noms de vos parents
- les actes de naissance de vos parents ou tout autre document d’identité indiquant leur lieu de naissance
- un document attestant de votre statut d'immigrant dans les pays où vous avez résidé
- un document attestant que vous n'avez pas de nationalité (par exemple, un acte de naissance indiquant que vous n'avez pas de nationalité, ou un titre de voyage vous identifiant comme apatride)
- une lettre ou un document officiel émanant de votre pays de naissance ou des pays où vous avez résidé, attestant que vous êtes apatride ou que vous ne pouvez pas obtenir la nationalité
- si vous avez déposé une demande de naturalisation ou de titre de voyage auprès d'un pays quelconque, tout document émanant des autorités, d'un consulat ou d'une ambassade et lié à cette demande
- une lettre d'avis sur l'apatridie émise par le HCR
- un document attestant que le service américain de l'immigration et des douanes (ICE) n'a pas pu vous expulser en raison de votre apatridie, le cas échéant
- des copies des lois relatives à la nationalité, des rapports nationaux ou d'autres sources fiables expliquant les lois relatives à la nationalité du pays où vous êtes né(e) et de tout autre pays où vous avez résidé
Vous devrez également fournir des documents attestant que vous avez résidé aux États-Unis pendant une période significative. Voici quelques exemples de documents pouvant aider à prouver que vous êtes un résident habituel des États-Unis :
- justificatif de votre statut d'immigrant aux États-Unis, y compris les documents indiquant la date de votre première arrivée aux États-Unis
- un permis de conduire délivré par un État américain
- une carte de sécurité sociale
- cartes bancaires et livrets d'épargne
- factures de services publics
- fiches de paie ou justificatifs de parcours professionnel
- attestation d'inscription scolaire
- une lettre de votre propriétaire attestant depuis combien de temps vous habitez à cette adresse
Vous pouvez joindre des documents récents ainsi que des documents périmés ou plus anciens. Cela peut permettre de démontrer depuis combien de temps vous résidez aux États-Unis.
Vous devez également être prêt à expliquer à l'ASFC :
- les pays où vous avez résidé auparavant et votre statut dans ces pays
- les démarches que vous avez entreprises pour obtenir la nationalité des pays où vous avez vécu et les raisons pour lesquelles ces démarches n'ont pas abouti
Il s'agit d'une exception moins courante à l'Accord sur les pays tiers sûrs (STCA). Certains agents de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) peuvent avoir peu ou pas d'expérience dans l'évaluation des dossiers impliquant la peine de mort.
Les affaires relevant de la peine de mort peuvent être complexes, et chaque cas est particulier. Nous vous recommandons vivement de solliciter un avis juridique afin de déterminer si vous pouvez bénéficier de cette exception et de vous aider à préparer votre dossier.
Voici quelques exemples de documents susceptibles de prouver que vous risquez la peine de mort dans votre pays ou aux États-Unis :
- un mandat d'arrêt précisant l'infraction pénale reprochée
- un document judiciaire attestant de l'accusation, de la condamnation ou de la peine
- des pièces justificatives permettant de démontrer l'authenticité des documents officiels dont vous disposez, tels qu'un mandat d'arrêt ou des documents judiciaires. Par exemple, un rapport d'expertise rédigé par un avocat de votre pays.
- des éléments permettant d'expliquer comment vous avez pu sortir de détention et quitter le pays, le cas échéant
- les lois ou dispositions légales de votre pays indiquant que cette infraction est passible de la peine de mort
- articles de presse ou autres reportages médiatiques faisant état de l'inculpation, de la condamnation, de la peine prononcée ou des faits connexes ayant conduit à l'inculpation ou à l'arrestation
Voici quelques exemples de documents pouvant servir à prouver que vous disposez d'un visa ou d'un titre de voyage en cours de validité :
- un visa de résident permanent en cours de validité dans votre passeport
- un visa de résident temporaire en cours de validité dans votre passeport
- un titre de séjour temporaire valide délivré par le gouvernement canadien
- un permis de travail ou d'études valide, non lié à une demande d'asile rejetée
- un titre de voyage valide délivré aux résidents permanents par le gouvernement canadien
- un titre de voyage valide délivré aux réfugiés par le Programme des passeports d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC)
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) peut effectuer des recherches en ligne pour obtenir des renseignements vous concernant ou concernant l'un des membres de votre famille. L'ASFC peut consulter votre compte sur les réseaux sociaux s'il est public. L'ASFC vérifiera si les renseignements vous concernant disponibles en ligne correspondent à ceux que vous fournissez lors de votre demande d'asile.
Nous vous recommandons d'essayer de vous procurer vos documents originaux. Si vos documents originaux sont endommagés ou périmés, nous vous recommandons tout de même de les fournir.
Nous savons qu'il n'est pas toujours possible de fournir les documents originaux, car ceux-ci peuvent avoir été perdus ou conservés par le gouvernement américain.
Si vous ne disposez pas de l'original, vous pouvez fournir une copie. Préparez-vous à expliquer à l'agent de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pourquoi vous ne pouvez pas vous procurer l'original. Dans certains cas, une copie pourrait ne pas suffire. Demandez conseil à un juriste au sujet de vos documents et des autres justificatifs susceptibles de vous être utiles.
L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) devra examiner les documents rédigés en anglais ou en français, les langues officielles du Canada. Si vos documents sont rédigés dans une autre langue, nous vous recommandons de vous procurer des traductions certifiées conformes avant de vous présenter à la frontière.
Si vous n'obtenez pas de traduction de vos documents, l'ASFC peut faire appel à ses propres interprètes pour examiner vos documents, mais cela n'est pas garanti.
Par ailleurs, si l’ASFC estime que vous ne remplissez pas les conditions d’une exception à l’Accord sur les pays tiers sûrs et que vous souhaitez faire appel de cette décision, il pourrait vous être difficile de vous appuyer sur des documents qui n’avaient pas été traduits lorsque vous les avez présentés pour la première fois à l’ASFC.
Vous n'avez pas besoin d'apporter de documents à la frontière pour justifier les raisons pour lesquelles vous craignez d'être persécuté dans votre pays.
L'entretien à la frontière avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a principalement pour but de déterminer :
- si vous remplissez les conditions requises pour bénéficier d'une dérogation à l'accord sur les pays tiers sûrs (STCA), et
- Si tel est le cas, il convient de déterminer si votre demande d'asile peut être transmise à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR).
Cet entretien n'est que la première étape de la procédure d'asile. L'ASFC peut vous demander pourquoi vous craignez de retourner dans votre pays, mais il ne lui appartient pas de décider si le Canada vous accordera le statut de réfugié. Cette décision sera prise ultérieurement, soit à l'issue d'une audience devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié, soit dans le cadre d'une évaluation des risques avant renvoi.
Si vous disposez de documents à l’appui de votre demande d’asile, tels que des rapports, des articles de presse, des documents officiels, des photographies ou d’autres éléments de preuve, faites-en des copies et conservez-les en lieu sûr. Vous pourrez les remettre ultérieurement à votre avocat ou à votre représentant légal. Celui-ci pourra examiner ces éléments et vous conseiller sur ce qui sera utile pour votre dossier.
Notre clinique n'assure pas de représentation juridique une fois qu'une personne est entrée au Canada. Pour trouver un avocat ou un représentant juridique, veuillez contacter un organisme qui vient en aide aux demandeurs d'asile au Canada.
