Avis de non-responsabilité
Les informations qui figurent sur notre site Web sont d’ordre général. Elles pourront vous aider à comprendre la loi et les procédures en vigueur à la frontière ainsi que vos droits et vos responsabilités. Elles vous indiqueront également où et quand vous pouvez obtenir de l’aide.
Ce site Web ne fournit pas de conseils juridiques adaptés à votre situation particulière. Les informations qu’il contient ne vous indiquent pas ce qui vous attend à la frontière ni quelle décision vous devez prendre.
La loi applicable aux personnes qui se présentent à la frontière entre le Canada et les États-Unis est complexe, et la situation de chaque personne est unique. Nous vous recommandons d’obtenir des conseils juridiques. Explorez notre offre en matière de services juridiques pour savoir si nous pouvons vous aider.
Il est important de vous préparer le mieux possible avant de vous rendre à la frontière. Il se pourrait que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ne vous accorde pas de temps pour obtenir d’autres éléments de preuve. Dans la plupart des cas, on vous renverra aux États-Unis si vous ne disposez pas de preuves solides démontrant que vous satisfaites à une exception prévue dans l’ETPS sur les pays tiers sûrs (l’ETPS).
Vos documents et votre entrevue permettront à l’ASFC d’établir :
- votre identité;
- si vous satisfaites à une exception prévue dans l’ETPS et si vous avez l’autorisation d’entrer au Canada;
- si votre demande est recevable et peut être envoyée à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR).
Dans la mesure du possible, nous vous recommandons de présenter les documents originaux à l’ASFC. Il se peut que les copies ne suffisent pas. Nous vous recommandons d’imprimer tout document dont vous ne possédez qu’un exemplaire électronique.
Questions courantes
Voici quelques exemples de pièces d’identité :
- un passeport;
- une carte d’identité nationale;
- un permis de conduire;
- un certificat de naissance;
- une carte étudiante;
- un numéro d’identification d’employé.
Pour satisfaire à l’exception concernant les membres de la famille, vous devez prouver :
- votre lien de parenté avec votre membre de la famille au Canada;
- le statut d’immigration de votre membre de la famille au Canada.
Rassemblez et examinez attentivement les documents vous concernant ainsi que ceux concernant votre membre de la famille au Canada, y compris toute demande d’immigration présentée antérieurement au Canada. Portez attention aux incohérences et aux erreurs, comme les dates de naissance erronées, les variations orthographiques dans les noms ou les renseignements manquants.
Nous vous recommandons d’obtenir des conseils juridiques au sujet de vos documents avant de vous présenter à la frontière. Une avocate ou un avocat canadien pourrait vous recommander de fournir des preuves supplémentaires si nécessaire, comme un test d’ADN.
Voici quelques exemples de documents prouvant le lien de famille :
- un certificat de naissance;
- un certificat de mariage;
- un certificat de décès;
- un document d’enregistrement familial;
- une carte d’identité nationale;
- une preuve de tutelle légale;
- une demande d’immigration du membre de la famille au Canada où vous ou d’autres membres de votre famille figurez et qui précise le lien de parenté qui vous unit;
- votre demande d’asile aux États-Unis (formulaire I-589) ou toute autre demande d’immigration aux États-Unis où figurent les membres de votre famille;
- une déclaration solennelle de votre membre de la famille au Canada expliquant le lien de parenté qui vous unit;
- des photos, des lettres, des courriels, des textos et d’autres communications avec les membres de votre famille.
Si vos documents ont été délivrés récemment, l’ASFC pourrait ne pas les considérer comme authentiques.
Si possible, apportez les documents originaux à la frontière. Votre membre de la famille au Canada doit également apporter ses documents originaux. Veillez à aussi apporter à la frontière une copie des documents du membre de votre famille, même si ce dernier les apporte aussi.
Exemple : Prouver le lien de parenté qui vous unit à un membre de la famille
Si votre membre de la famille au Canada est un oncle maternel (frère de votre mère), les documents suivants pourraient vous aider à prouver votre lien de parenté avec lui :
- votre certificat de naissance indiquant votre lien de parenté avec votre mère;
- le certificat de naissance de votre mère, sur lequel figurent ses parents;
- le certificat de naissance de votre oncle, indiquant qu’il a le ou les mêmes parents que votre mère;
- les formulaires de demande d’immigration au Canada de votre oncle, sur lesquels figurent ses parents et ses frères et sœurs;
- une autre pièce d’identité de votre mère, si elle confirme les renseignements figurant sur votre certificat de naissance.
Votre mariage doit être valide sur le plan juridique selon les règles canadiennes et celles du pays où vous vous êtes marié. Par exemple, le Canada ne reconnaît pas les mariages qui n’ont pas été célébrés en personne. Le Canada ne reconnaît pas non plus le fait d’être marié à plus d’une personne à la fois.
Voici quelques exemples de documents qui peuvent servir à prouver que votre mariage est valide sur le plan juridique :
- un certificat de mariage valide;
- un cachet officiel ou tout autre document attestant de l’authenticité du certificat de mariage;
- un certificat de divorce, si vous ou votre conjointe ou conjoint avez déjà été marié(e) à une autre personne.
Même si vous êtes légalement marié(e), l’ASFC pourrait estimer que l’union vise des fins d’immigration et décider que vous ne satisfaites pas à l’exception concernant une conjointe ou un conjoint. C’est le cas, par exemple, si votre mariage est récent.
Voici quelques exemples de documents qui peuvent servir à prouver l’authenticité de votre mariage :
- des photos, y compris des photos de mariage;
- des messages, des courriels, des relevés d’appels ou d’autres preuves de communication au fil du temps. Cela peut s’avérer particulièrement utile si vous avez vécu une séparation prolongée ou si votre mariage est récent;
- un document attestant que vous avez vécu ensemble (bail, factures de services publics ou autres documents indiquant la même adresse);
- une preuve que vous vous êtes rendu visite (billets d’avion, billets d’autobus ou tampons dans votre passeport indiquant que vous avez voyagé pour vous voir);
- des photos de vous deux sur les médias sociaux, y compris celles publiées par des amis ou des membres de la famille;
- un document qui prouve que vous vous aidez mutuellement sur le plan financier (par exemple, des reçus de virements bancaires);
- une lettre ou une déclaration sous serment d’un membre de la famille ou d’une amie ou d’un ami qui est au courant de votre relation;
- un certificat de naissance de votre enfant, si vous avez des enfants ensemble;
Au Canada, on définit une conjointe ou un conjoint de fait comme une personne qui répond aux trois critères suivants :
- elle n’est pas légalement mariée avec vous;
- elle a au moins 18 ans;
- elle a vécu avec vous dans une relation conjugale ou assimilable à un mariage pendant au moins 12 mois consécutifs.
Il peut être difficile de prouver l’existence d’une union de fait. Préparez-vous à présenter à l’ASFC des preuves solides qui démontrent que vous et votre partenaire avez vécu ensemble dans une relation conjugale pendant au moins 12 mois consécutifs. Nous vous recommandons de rassembler des preuves et d’obtenir de l’aide juridique avant de vous rendre à la frontière.
Voici quelques exemples de documents à utiliser pour prouver votre adresse :
- un bail ou contrat de location;
- une pièce d’identité indiquant votre adresse;
- une demande d’immigration sur laquelle figure votre adresse;
- une lettre reçue à votre domicile concernant vos demandes d’immigration;
- une facture de services publics;
- un relevé bancaire;
- un dossier médical;
- un document fiscal;
- une lettre émise par le gouvernement;
- un document d’assurance-maladie ou d’assurance-vie dans lequel l’un des conjoints est désigné comme bénéficiaire de l’autre;
- des talons de chèque de paie couvrant une certaine période;
- des reçus d’achats ou tout autre document indiquant votre adresse.
Les documents peuvent être délivrés à vous, à votre conjointe ou conjoint, ou à vous deux, mais ils doivent indiquer la même adresse et comporter des dates.
Voici d’autres exemples de documents qui peuvent servir à prouver votre union de fait :
- un certificat d’union de fait valide, si votre pays délivre ce type de document;
- des photos, des messages, des courriels, des relevés d’appels ou d’autres éléments qui attestent de l’authenticité de votre relation au fil du temps;
- une lettre ou une déclaration sous serment d’un membre de la famille ou d’une amie ou d’un ami qui est au courant de votre relation;
- des photos de vous deux sur les médias sociaux, y compris celles publiées par des amis ou des membres de la famille;
- un certificat de naissance de votre enfant, si vous avez des enfants ensemble;
- une demande d’immigration antérieure dans laquelle vous figurez comme conjoints de fait.
Si vous avez vécu ensemble pendant au moins 12 mois par le passé, mais que vous vivez désormais séparément, veuillez fournir des preuves démontrant que votre relation s’est poursuivie, par exemple :
- de l’information relative aux visites;
- la continuité des communications;
- une preuve de soutien financier;
- d’autres éléments démontrant que votre relation s’est poursuivie.
L’ASFC peut accéder aux renseignements provenant de demandes d’immigration canadiennes antérieures et peut examiner les demandes que vous ou les membres de votre famille avez présentées afin de vérifier les liens de parenté et d’autres détails.
Exemples illustrant comment l’ASFC peut vérifier les dossiers d’immigration :
- Si votre oncle est votre membre de la famille au Canada, l’ASFC pourrait vérifier s’il a déclaré votre mère comme étant sa sœur dans une demande d’immigration antérieure.
- Si vous avez déjà présenté une demande de visa de visiteur, l’ASFC pourrait comparer les renseignements figurant dans cette demande avec ceux que vous fournirez à la frontière.
Avant de vous présenter à la frontière, examinez attentivement toutes les demandes que vous ou un membre de votre famille avez déjà présentées au Canada. Soyez attentif aux erreurs ou aux incohérences entre les documents et les demandes antérieures.
Nous vous recommandons d’obtenir des conseils juridiques pour toute question relative aux demandes d’immigration antérieures. En cas d’incohérences importantes, un avocat peut recommander des éléments de preuve supplémentaires, comme un test d’ADN.
L’ASFC vous interrogera et pourrait également interroger votre membre de la famille au Canada. On vous interrogera séparément. Si le membre de votre famille ne se présente pas à la frontière, l’ASFC pourrait communiquer avec elle ou lui par téléphone.
L’ASFC pourrait vous poser des questions générales ou détaillées sur votre lien et vous demander respectivement si vous avez des enfants, quel type de travail vous exercez et vos antécédents en matière d’immigration. Ils compareront vos réponses respectives.
L’ASFC peut également poser des questions concernant d’autres membres de la famille. Par exemple, si votre membre de la famille au Canada est votre frère, l’ASFC pourrait vous demander combien vous avez de frères et sœurs et quels sont leurs noms.
Si votre membre de la famille au Canada est votre épouse, votre époux ou votre conjointe ou conjoint de fait, l’ASFC pourrait vous poser des questions plus détaillées sur votre relation, notamment :
- le jour et l’endroit où vous vous êtes rencontrés pour la première fois;
- le moment où votre relation a commencé;
- pourquoi vous avez décidé de vous marier, le cas échéant;
- le moment où vous avez commencé à vivre ensemble;
- si quelqu’un d’autre vivait avec vous;
- le montant de votre loyer;
- des renseignements sur votre maison, comme le nombre de chambres à coucher;
- des renseignements concernant l’autre, comme ses aliments préférés, le nom de ses parents, le nombre de frères et sœurs.
L’ASFC peut également vous poser des questions au sujet de documents ou de renseignements qui figurent dans vos demandes d’immigration antérieures.
Exemples de documents pouvant attester du statut d’immigration du membre de votre famille :
- citoyenne canadienne ou citoyen canadien : un passeport ou un certificat de citoyenneté;
- résidente permanente ou résident permanent : une carte de résidente permanente ou de résident permanent;
- demandeure ou demandeur d’asile : un document d’identité de la demandeure ou du demandeur d’asile et une lettre qui confirme l’envoi de la demande à la CISR;
- personne protégée : un avis de décision de la CISR;
- travailleuse, travailleur, étudiante ou étudiant : un permis de travail ou d’études.
Voici quelques exemples de documents qui peuvent servir à prouver que vous satisfaites à cette exception :
- une pièce d’identité attestant que vous avez moins de 18 ans;
- une lettre de vos parents qui explique votre situation et qui indique où ils se trouvent actuellement;
- des billets d’avion, des documents de voyage ou des documents d’immigration américains qui concernent votre parent, le cas échéant.
Pour satisfaire à cette exception, vous ne devez pas avoir un parent ou un tuteur légal au Canada ou aux États-Unis. Si l’un de vos parents ou un tuteur légal se trouve dans l’un ou l’autre de ces pays, même temporairement, vous ne satisferez pas à cette exception.
L’ASFC tentera de déterminer où se trouvent vos parents ou vos tuteurs légaux. Cela peut notamment consister à vérifier des documents gouvernementaux, à examiner l’historique de vos voyages, à partager des renseignements avec les autorités américaines ou à communiquer avec vos parents ou vos tuteurs légaux.
Cette exception prévue dans l’ETPS n’est pas très courante. Il se peut que certains agents de l’ASFC aient peu ou pas d’expérience dans l’évaluation des cas d’apatridie.
Ces cas peuvent être complexes, et chacun d’eux est unique. Nous vous recommandons vivement d’obtenir des conseils juridiques pour déterminer si vous satisfaites à cette exception et vous aider à préparer votre dossier.
Voici quelques exemples de documents qui peuvent servir à prouver que vous êtes apatride :
- votre certificat de naissance ou toute autre pièce d’identité indiquant votre lieu de naissance et le nom de vos parents;
- les certificats de naissance de vos parents ou toute autre pièce d’identité indiquant leur lieu de naissance;
- un document attestant de votre statut d’immigration dans les pays où vous avez vécu;
- un document attestant que vous n’avez pas de nationalité (par exemple, un certificat de naissance indiquant que vous n’avez pas de nationalité ou un titre de voyage vous identifiant comme apatride);
- une lettre ou un document officiel provenant de votre pays de naissance ou des pays où vous avez résidé, attestant que vous êtes apatride ou que vous ne pouvez pas obtenir la citoyenneté;
- si vous avez présenté une demande de citoyenneté ou demandé un titre de voyage auprès d’un pays quelconque, tout document émanant du gouvernement, d’une ambassade ou d’un consulat lié à cette demande;
- une lettre d’avis sur l’apatridie émise par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés;
- un document attestant que l’U.S. Immigration and Customs Enforcement (ICE) n’était pas en mesure de vous expulser, car vous êtes apatride, le cas échéant;
- des copies des lois sur la citoyenneté, des rapports nationaux ou d’autres sources fiables expliquant les lois sur la citoyenneté de votre pays de naissance et de tout autre pays où vous avez vécu.
Vous devrez également fournir des documents qui prouvent que vous avez résidé aux États-Unis pendant une longue période ou une période significative.
Voici quelques exemples de documents qui peuvent servir à prouver que votre résidence habituelle est aux États-Unis :
- une preuve de votre statut d’immigration aux États-Unis, y compris des documents indiquant la date de votre arrivée aux États-Unis;
- un permis de conduire délivré par un État américain;
- une carte d’assurance sociale;
- des cartes bancaires et des livres de dépôt;
- des factures de services publics;
- des talons de chèque de paie ou vos antécédents en matière d’emploi;
- une preuve de votre inscription dans une école;
- une lettre d’un propriétaire confirmant la période où vous avez habité à un endroit.
Vous pouvez fournir des documents récents, et même périmés ou anciens. Ils permettront de démontrer depuis quand vous habitez aux États-Unis.
Vous devez également vous préparer à donner des renseignements sur ce qui suit à l’ASFC :
- les pays où vous avez déjà habité et votre statut dans ces pays;
- les démarches que vous avez entreprises pour obtenir la citoyenneté dans les pays où vous avez vécu et les raisons pour lesquelles ces démarches n’ont pas abouti.
Cette exception prévue dans l’ETPS n’est pas très courante. Il se peut que certains agents de l’ASFC aient peu ou pas d’expérience dans l’évaluation des cas où il est question de peine de mort.
Ces cas peuvent être complexes, et chacun d’eux est unique. Nous vous recommandons vivement d’obtenir des conseils juridiques pour déterminer si vous satisfaites à cette exception et vous aider à préparer votre dossier.
Voici quelques exemples de documents qui peuvent servir à prouver que vous risquez la peine de mort dans votre pays ou aux États-Unis :
- un mandat d’arrestation précisant l’accusation criminelle;
- un document judiciaire faisant état de l’accusation, de la condamnation ou de la peine;
- des preuves permettant de démontrer l’authenticité des documents officiels en votre possession (mandat d’arrestation ou documents judiciaires), par exemple, un rapport d’expertise rédigé par une avocate ou un avocat de votre pays;
- des preuves expliquant comment vous avez pu quitter le centre de détention et le pays, le cas échéant;
- les lois ou les dispositions légales de votre pays qui stipulent que cette infraction est passible de la peine de mort;
- des articles de journaux ou des reportages d’autres médias mentionnant l’accusation, la déclaration de culpabilité, la peine ou les événements connexes qui ont mené à l’accusation ou à l’arrestation.
L’ASFC pourrait également vous interroger au sujet de l’accusation ou de la déclaration de culpabilité. Vous devez vous préparer à donner des explications détaillées, notamment concernant ce qui suit :
- les événements dans votre pays qui ont mené à l’accusation ou à la condamnation;
- la manière dont vous avez réussi à partir, si vous étiez en détention;
- la manière dont vous avez obtenu des documents qui attestent de l’accusation ou de la condamnation.
Voici quelques exemples de documents qui peuvent servir à prouver que vous détenez un visa ou un titre de voyage valide :
- un visa de résident permanent valide dans votre passeport;
- un visa de résident temporaire valide dans votre passeport;
- un permis de séjour temporaire valide délivré par le gouvernement du Canada;
- un permis de travail ou d’études valide, non lié à une demande d’asile rejetée;
- un document de voyage valide pour résident permanent délivré par le gouvernement du Canada;
- un document de voyage valide pour réfugiés délivré par le Programme des passeports d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
L’ASFC peut effectuer des recherches en ligne pour obtenir des renseignements à votre sujet et au sujet des membres de votre famille. Si votre compte de médias sociaux est public, l’ASFC pourrait le consulter. Elle tentera d’établir si vos renseignements en ligne correspondent à ceux que vous fournissez dans le cadre de votre demande d’asile.
Nous vous recommandons d’essayer d’obtenir les documents originaux et de nous les présenter, et ce, même s’ils sont endommagés ou périmés.
Nous savons qu’il n’est pas toujours possible de fournir les documents originaux, qui peuvent avoir été égarés ou détenus par le gouvernement américain.
Si vous ne disposez pas de l’original, vous pouvez fournir une copie. Soyez prêt à expliquer à l’agente ou l’agent de l’ASFC pourquoi vous ne pouvez pas obtenir l’original. Dans certains cas, une copie pourrait ne pas suffire. Demandez des conseils juridiques au sujet de vos documents et de toute autre preuve susceptible de vous être utile.
Pour qu’elle puisse examiner vos documents, l’ASFC devra avoir une copie rédigée en français ou en anglais, les langues officielles du Canada. Si vos documents sont rédigés dans une autre langue, il est recommandé d’en obtenir une traduction certifiée avant votre arrivée à la frontière.
Si vous n’avez pas de traduction, l’ASFC pourrait avoir recours à ses propres interprètes pour examiner vos documents, mais cela n’est pas garanti.
De plus, si vous souhaitez interjeter appel d’une décision de l’ASFC établissant que vous ne satisfaites pas à une exception prévue dans l’Entente sur les pays tiers sûrs, il pourrait vous être difficile de vous appuyer sur des documents que vous n’aviez pas fait traduire lorsque vous les avez présentés pour la première fois à l’ASFC.
Il n’est pas nécessaire d’apporter à la frontière des documents qui prouvent pourquoi vous craignez la persécution dans votre pays.
L’entrevue avec l’ASFC vise principalement à déterminer ce qui suit :
- votre admissibilité à une exception prévue dans l’ETPS;
- le cas échéant, si votre demande d’asile est recevable et peut être envoyée à la CISR.
Cette entrevue n’est que la première étape du processus de traitement des cas de réfugiés. L’ASFC pourrait vous demander pourquoi vous craignez de retourner dans votre pays. Toutefois, elle ne décide pas si le Canada vous accordera le statut de réfugié. Cette décision sera prise ultérieurement, soit à l’issue d’une audience devant la CISR, soit dans le cadre d’un examen des risques avant renvoi.
Si vous possédez des pièces justificatives pour appuyer votre demande d’asile, tels que des rapports, des articles de presse, des documents officiels, des photos ou d’autres éléments de preuve, faites-en des copies et conservez-les dans un endroit sûr. Vous pourrez les remettre plus tard à votre avocate ou avocat, ou à votre représentante ou représentant légal, qui les examinera et vous donnera des conseils sur les éléments qui pourraient être utiles pour votre dossier.
Notre clinique ne fournit pas de représentation juridique aux personnes qui sont déjà au Canada. Pour trouver une représentation juridique, communiquez avec un organisme qui vient en aide aux demandeures et demandeurs d’asile au Canada.
