Ce site fournit des informations juridiques générales. Il ne s'agit pas d'un conseil juridique. La loi qui s'applique aux personnes arrivant à la frontière entre le Canada et les États-Unis est complexe. Chaque situation est différente. Nous vous encourageons à demander un avis juridique. Vous pouvez commencer par prendre rendez-vous pour une consultation gratuite avec notre avocat conseil afin d'obtenir un avis juridique sur votre situation.
Questions courantes
À qui vais-je parler à la frontière canadienne ?
Les fonctionnaires de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vous interrogeront pour décider si vous pouvez présenter une demande d'asile au Canada.
Que se passera-t-il lorsque j'arriverai à la frontière canadienne ?
Lorsque vous arriverez à la frontière, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) décidera si vous pouvez présenter une demande d'asile. Ce processus s'appelle une entrevue de recevabilité. Informez-vous sur la définition de recevabilité.
Si l'agent décide que votre demande est recevable, il va :
- prendre vos empreintes digitales
- prendre votre photo pour votre document de demande d'asile (DDAE)
- vous demander des informations supplémentaires sur vos antécédents personnels
- vous remettre un dossier appelé « trousse du demandeur d'asile », accompagné d'instructions.
Contactez nous pour obtenir des informations juridiques sur le déroulement d'une entrevue de recevabilité.
Ma demande d'asile a été jugée recevable et déférée à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Que dois-je faire maintenant ?
Il est très important que vous lisiez les instructions contenues dans la trousse du demandeur que l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) vous remet. La procédure et les délais peuvent varier en fonction de l'endroit où vous entrez au Canada, de l'activité du bureau de l'ASFC ce jour-là et de votre situation. Votre procédure peut être différente de celle d'autres personnes.
Lisez les instructions que vous donne l'ASFC pour savoir si vous devez :
- Remplir les informations sur le portail en ligne d'IRCC. Ce portail est un élément très important de votre dossier de réfugié. Vous devriez faire appel à un avocat pour vous aider à le remplir
- Revenir à un autre rendez-vous avec l'ASFC ou IRCC pour terminer l'entrevue de recevabilité
Si votre demande d'asile est jugée recevable, elle sera transmise à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR) pour une audience et une décision. Vous devez respecter des délais importants. Pour en savoir plus sur la procédure d'octroi du statut de réfugié au Canada.
Notre clinique n'offre pas de services juridiques ni d'orientation aux personnes qui suivent la procédure d'octroi de l'asile au Canada après avoir franchi la frontière. Il existe des organisations dans tout le Canada qui aident les demandeurs d'asile à s'établir. Trouvez un organisme dans votre région.
Quels sont les documents qui me seront remis à la frontière ?
Si votre demande d’asile est recevable, vous devriez recevoir :
- Un document d'identité pour la protection des réfugiés
- Il s'agit de votre pièce d'identité officielle, parfois appelée « papier brun »
- Utilisez ce document pour accéder aux soins de santé dans le cadre du Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI)
- Une lettre de confirmation de transmission : elle indique que votre demande a été transmise à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR)
- Des instructions pour remplir et soumettre le formulaire Fondement de la demande d'asile (formulaire FDA)
- Des instructions pour passer l'examen médical
- Un formulaire à utiliser pour mettre à jour votre adresse
- Un guide du demandeur d'asile
Voici à quoi ressemble un document d'identité pour la protection des réfugiés (RPID) :
Si on vous demande de revenir à une date ultérieure pour poursuivre votre entrevue de recevabilité, vous recevrez une lettre appelée « confirmation de demande ». Cette lettre vous donnera également accès aux soins de santé. Voici à quoi elle ressemble :
Notre clinique n'offre pas de services juridiques ni d'orientation pour les personnes qui suivent la procédure de demande d'asile au Canada après avoir quitté la frontière. Si vous avez besoin d'aide pour comprendre vos documents, il existe des organismes partout au Canada qui aident les demandeurs d'asile. Trouvez un organisme dans votre région.
J'ai été déclaré irrecevable à présenter une demande d'asile, mais on m'a dit que je pouvais faire un ERAR. Quels documents vais-je recevoir ?
Si l'agent de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) décide que votre demande d'asile n'est pas recevable, mais que vous POUVEZ demander un examen des risques avant renvoi (ERAR), vous recevrez la même pièce d'identité pour la protection des réfugiés que les demandeurs d'asile. Ce document n'indiquera pas que vous êtes admissible à l'ERAR. Mais il confirmera votre accès à la couverture fédérale des soins de santé.
Dans certaines circonstances, vous serez autorisé à entrer au Canada, mais parce que vous venez d'un pays vers lequel le Canada ne renvoie pas de personnes, vous ne serez pas invité à faire un ERAR. Cela s'explique par le fait que vous ne pouvez pas être renvoyé à ce moment-là. Vous n'êtes pas en phase de pré-expulsion. Voir la liste des pays sur le site Web de l'ASFC.
Notre clinique n'offre pas de services juridiques ni d'orientation pour les personnes qui suivent la procédure de demande d'asile au Canada après avoir quitté la frontière. Si vous avez besoin d'aide pour comprendre vos documents, il existe des organismes partout au Canada qui aident les demandeurs d'asile. Trouvez un organisme dans votre région.
Est-ce que je peux obtenir de l'aide pour le traitement de ma demande de statut de réfugié au Canada ?
Il existe des organismes partout au Canada qui aident les demandeurs d'asile et les demandeurs d'ERAR. Trouvez un organisme dans votre région.
Il est important de recourir aux services d'un avocat expérimenté pour vous aider avec votre demande d'asile. Vous pourriez être admissible à l'aide juridique pour payer les services d'un avocat. Contactez l'agence provinciale d'aide juridique de votre région pour voir ce qui est disponible, si vous êtes admissible et comment demander de l'aide.
Notre clinique n'offre pas de services juridiques ni d'orientation pour les personnes qui suivent la procédure de demande d'asile au Canada après avoir quitté la frontière. Si vous avez besoin d'aide pour comprendre vos documents, il existe des organismes partout au Canada qui aident les demandeurs d'asile. Trouvez un organisme dans votre région.
