Ce site fournit des informations juridiques générales. Il ne s'agit pas d'un conseil juridique. La loi qui s'applique aux personnes arrivant à la frontière entre le Canada et les États-Unis est complexe. Chaque situation est différente. Nous vous encourageons à demander un avis juridique. Vous pouvez commencer par prendre rendez-vous pour une consultation gratuite avec notre avocat conseil afin d'obtenir un avis juridique sur votre situation.
Questions courantes
Que se passera-t-il si je ne suis pas admissible à présenter une demande à la frontière canadienne ?
Si vous vous présentez à la frontière et que vous ne répondez pas à une exception en vertu de l'Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS), vous serez immédiatement renvoyé aux États-Unis. Vous ne pourrez plus présenter de demande d'asile au Canada.
Contactez nous pour obtenir des conseils juridiques si vous pensez que votre demande a été jugé irrecevable à tort ou si votre situation a changé et que vous pensez que vous répondez maintenant à une exception de l'Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS).
Puis-je faire appel de la décision d'irrecevabilité ?
Vous recevrez un document expliquant que vous avez 15 jours pour demander à la Cour fédérale du Canada de réviser votre décision. C'est ce qu'on appelle une demande d'autorisation et de contrôle judiciaire. Ce n'est pas la même chose qu'un appel. Il est difficile de trouver un avocat et il peut être difficile d'obtenir gain de cause pour ce type de demande. Vous avez besoin de conseil juridique.
Si vous pensez que vous répondez aux critères d'exception de l'Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) et que la décision était erronée, vous pouvez demander à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de réexaminer sa décision. Pour ce faire, vous devez faire appel à un avocat. Cette procédure n'est pas simple.
Contactez nous pour obtenir des conseils juridiques sur les options qui s'offrent à vous après avoir été déclaré irrecevable.
J'ai reçu une Mesure d'Exclusion. Qu'est-ce que cela signifie ?
Si votre demande d'asile est jugée irrecevable parce que vous ne répondez pas à une exception à l'Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS), vous recevrez un document appelé « Mesure d'Exclusion ». Il s'agit d'un type de mesure de renvoi qui signifie que vous êtes forcé de partir immédiatement. Cette ordonnance vous interdit d'entrer au Canada pendant un an, à moins que vous n'obteniez une autorisation écrite du gouvernement canadien vous permettant de revenir plus tôt. Dans certains cas, vous pouvez revenir au Canada au cours de la même année.
Contactez nous pour obtenir des conseils juridiques sur votre mesure d'exclusion.
Que va-t-il m'arriver si je suis renvoyé aux États-Unis ?
Cela dépend de votre situation et de votre statut aux États-Unis. Si cela vous arrive, vous devriez essayer d'obtenir une aide juridique aux États-Unis.
Si vous êtes refoulé à la frontière, vous risquez d'être détenu par les services d'immigration américains. C'est pourquoi il est important que vous obteniez des conseils juridiques sur votre situation avant de vous présenter à la frontière canadienne.
Si vous êtes détenu aux États-Unis, vous pouvez contacter le service d'assistance téléphonique du Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) en composant le 566# depuis l'intérieur d'un centre de détention. Cette ligne est ouverte les lundi, mercredi et vendredi de 14 heures à 17 heures (heure de l'Est).
