Que se passera-t-il si je demande l’asile à la frontière canadienne?

Cet organigramme indique les différentes étapes impliquées dans la présentation d’une demande d’asile à la frontière. Ces étapes sont expliquées plus en détail dans les questions qui suivent. Veillez à lire attentivement toutes les informations.

Vous pouvez présenter une demande d’asile à n’importe quel poste frontalier officiel du Canada, dont le nom officiel est « point d’entrée terrestre ». Il n’est pas nécessaire de prendre un rendez-vous.

Avant de partir, renseignez-vous sur le poste frontalier où vous comptez présenter votre demande. Des variations existent d’un poste à l’autre. Certains permettent aux gens de traverser à pied, tandis que d’autres exigent l’utilisation d’un véhicule. Si vous ne possédez pas de voiture, il est possible que vous ne trouviez pas de compagnie de taxi disposée à vous conduire de l’autre côté de la frontière. Certains postes frontaliers offrent la prise de rendez-vous préalable ou un service de traitement des demandes des réfugiés.

Le pont Peace, qui relie Buffalo, dans l’État de New York, à Fort Erie, en Ontario, dispose d’une unité dédiée au traitement des demandes d’asile, dont le personnel est spécialisé dans ce domaine. Le pont Peace offre également la possibilité de prendre rendez-vous au préalable.

Bien que la prise de rendez-vous ne soit pas obligatoire, elle permet à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de prévoir la présence d’une ou un interprète, si nécessaire, et de s’assurer qu’une agente ou un agent sera disponible pour mener l’entrevue avec vous. Cela pourrait contribuer à accélérer le processus d’examen.

Pour prendre rendez-vous au pont Peace, vous devez :

• appeler le 905 994-6001;
• laisser un message en indiquant :
  • votre nom;
  • votre numéro de téléphone;
  • votre adresse courriel;
  • le nombre de personnes visées par votre demande;
  • la langue requise pour le service d’interprétation.

L’ASFC communiquera avec vous par téléphone ou par courriel pour vous indiquer l’heure de votre rendez-vous et vous fournir les instructions. Il se peut qu’on vous envoie des formulaires à remplir avant votre rendez-vous, mais il n’est pas nécessaire de le faire. Si vous souhaitez remplir ces formulaires, nous vous recommandons de le faire avec l’aide d’une avocate ou d’un avocat canadien.

Visionnez la vidéo de Peace Bridge Authority (en anglais) pour apprendre comment traverser le pont à pied en toute sécurité.

Des agents de l’ASFC vous interrogeront. Il se peut que vous ayez à vous entretenir avec plusieurs différents agents au cours de votre démarche.

L’ASFC est l’organisme gouvernemental canadien chargé de la gestion de la frontière.

Si vous souhaitez présenter une demande d’asile à la frontière, signalez-le à l’ASFC dès votre arrivée.

Ses agents vous interrogeront, examineront vos documents et procéderont à d’autres vérifications afin de déterminer si :

1. vous satisfaites à une exception prévue dans l’Entente sur les tiers pays sûrs (l’ETPS) et avez l’autorisation d’entrer au Canada;
2. votre demande d’asile est recevable et peut être envoyée à la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR).

Si vous présentez votre demande avec un membre de votre famille, par exemple votre conjointe ou conjoint, l’ASFC pourrait vous interroger séparément.

L’ASFC pourrait vous poser des questions de base sur les motifs derrière votre crainte de retourner dans votre pays d’origine. Vos réponses pourraient être consignées dans votre dossier et devenir accessibles à d’autres agents d’immigration à l’avenir.

L’ASFC prendra probablement votre photo et vos empreintes digitales au cours de cette entrevue.

Vous devez prouver à l’ASFC que vous satisfaites à une exception prévue dans l’ETPS. Si vous ne disposez pas des documents ou des renseignements nécessaires à cette fin, l’ASFC n’effectuera pas de recherches de son côté pour vous aider. Il se peut que l’ASFC ne vous accorde pas de délai supplémentaire pour obtenir les documents requis pendant que vous êtes à la frontière.

L’ASFC déterminera si vous satisfaites à une exception prévue dans l’ETPS en se fondant sur ce qui suit :

• les documents que vous leur présentez;
• leurs entrevues avec vous;
• leurs entrevues avec votre membre de la famille au Canada, le cas échéant;
• les renseignements qui figurent dans votre dossier d’immigration ou dans celui du membre de la famille;
• toute information qu’ils trouvent à votre sujet en ligne;
• toute autre recherche qu’elle mène.

À la lumière de tous ces renseignements, l’ASFC décidera si :

• elle croit que vous dites la vérité;
• elle estime que vos documents sont authentiques;
• les documents et les renseignements que vous leur fournissez démontrent que vous satisfaites à une exception prévue dans l’ETPS.

Par exemple, supposons que vous invoquiez l’exception concernant les membres de la famille, car vous avez un frère qui vit au Canada. L’ASFC pourrait conclure que vos preuves sont insuffisantes pour établir votre lien de parenté avec votre frère, même s’il existe bel et bien. Voici quelques raisons possibles :

• vous n’avez pas apporté le certificat de naissance de votre frère à la frontière;
• les noms de vos parents sont orthographiés différemment sur votre certificat de naissance et sur celui de votre frère;
• vous n’avez pas votre certificat de naissance original;
• votre certificat de naissance a été délivré récemment, même si vous êtes né il y a de nombreuses années;
• votre frère ne vous a pas mentionné dans une demande d’immigration au Canada déposée antérieurement;
• vous et votre frère avez fourni des renseignements différents au cours de vos entrevues concernant d’autres membres de la famille.

Lorsqu’une famille souhaite présenter une demande d’asile au Canada, chaque membre de la famille, y compris chaque enfant, doit présenter sa propre demande. Cette procédure s’écarte de certaines autres demandes d’immigration, où une seule personne peut présenter une demande au nom de toute la famille.

Chaque membre de la famille qui présente une demande d’asile fait l’objet d’une évaluation distincte afin de déterminer si elle ou il satisfait à une exception prévue dans l’ETPS. Cela signifie qu’un membre de la famille peut satisfaire à une exception, mais pas un autre. Les membres d’une même famille peuvent se voir attribuer des décisions différentes à la frontière canadienne.

Exemple : Ce qui pourrait arriver à votre famille à la frontière

Si vous prévoyez de présenter une demande d’asile avec votre conjointe ou conjoint et vos enfants en invoquant l’exception concernant les membres de la famille, chaque personne doit satisfaire à une exception prévue dans l’ETPS.

Même si vous, vous êtes admissible, car vous avez un membre de la famille au Canada, votre conjointe ou conjoint et vos enfants ne le sont pas nécessairement automatiquement.

Par exemple, vous pourriez utiliser votre tante au Canada comme membre de la famille au Canada, car le lien de parenté « tante » est admissible. Cependant :

• Votre tante ne peut pas être considérée comme membre de la famille au Canada pour votre conjointe ou conjoint, car il n’y a aucun lien de parenté entre eux.
• Votre tante ne peut pas être considérée comme membre de la famille au Canada pour vos enfants, car elle est leur grand-tante, ce qui ne constitue pas un lien familial admissible.

Si vous satisfaites à l’exception concernant les membres de la famille et que votre demande d’asile est recevable et peut être envoyée à la CISR, vous pouvez agir à titre de membre de la famille au Canada pour votre conjointe ou conjoint et vos enfants. Cela pourrait leur permettre de satisfaire également à l’exception concernant les membres de la famille.

Important : Si vous satisfaites à une exception prévue dans l’ETPS, mais que votre demande d’asile n’est pas recevable et ne peut être envoyée à la CISR, vous ne pouvez pas agir à titre de membre de la famille au Canada pour d’autres membres de votre famille.

Avant de vous présenter à la frontière, assurez-vous de bien savoir quels membres de votre famille satisfont à une exception prévue dans l’ETPS. Les membres de la famille qui ne satisfont à aucune exception pourraient être renvoyés aux États-Unis et séparés du reste de leur famille. Certaines personnes renvoyées aux États-Unis peuvent également être placées en détention par les autorités de l’immigration.

Nous recommandons la présence du membre de la famille au Canada à la frontière. L’ASFC pourrait vouloir communiquer avec elle ou lui afin de confirmer certains détails concernant votre relation et les membres de votre famille. L’ASFC pourrait vous poser des questions à tous les deux dans le cadre de ce processus.

En outre, il est possible que votre membre de la famille au Canada détienne des documents originaux que l’ASFC souhaitera examiner.

Si votre membre de la famille ne peut pas se présenter à la frontière, assurez-vous qu’elle ou il soit joignable par téléphone au cas où l’ASFC souhaiterait lui parler. L’identification de l’appelant pourrait être « GC » ou « GOC », « Anonyme » ou « Numéro masqué ».

1. Vous satisfaites à une exception prévue dans l’ETPS et votre demande est recevable et peut être envoyée à la CISR. Voir aussi : Je suis admissible en vertu de l’ETPS et ma demande d’asile a été jugée recevable. Que se passe-t-il maintenant?

2. Vous satisfaites à une exception prévue dans l’ETPS. Toutefois, votre demande n’est pas recevable et ne peut être envoyée à la CISR. Voir aussi : On m’a autorisé à entrer au Canada en vertu de l’ETPS, mais ma demande est « irrecevable ». Qu’est-ce que cela signifie?

3. Vous ne satisfaites pas à une exception prévue dans l’ETPS. Vous ferez l’objet d’une mesure d’exclusion et on vous renverra aux États-Unis. Sachez que vous risquez la détention aux États-Unis et que votre famille pourrait être séparée.

Si votre demande est recevable et peut être envoyée à la CISR, l’ASFC procédera aux étapes suivantes :

1. Poser des questions sur vos antécédents. Soyez prêt à fournir des renseignements détaillés sur ce qui suit :

• vos adresses;
• vos antécédents de travail;
• votre parcours scolaire;
• votre historique de voyages;
• les membres de votre famille, y compris votre conjointe ou conjoint, vos enfants, vos parents et vos frères et sœurs, même s’ils ne sont pas avec vous à la frontière;

2. Prendre votre photo pour votre document d’identité du demandeur d’asile (DIDA). Il s’agit de votre pièce d’identité officielle en tant que demandeure ou demandeur d’asile, délivrée par le gouvernement. On l’appelle parfois de manière informelle le « papier brun ». Consultez la page d’information d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada sur le DIDA.

3. Saisir vos documents d’identité originaux, comme votre passeport, votre certificat de naissance et toute autre pièce d’identité. L’ASFC devrait vous remettre des copies certifiées conformes de ces documents.

4. Vous remettre une trousse du demandeur. La trousse du demandeur comprend ce qui suit :

• des instructions pour remplir votre demande en ligne — portez attention aux échéances;
• des instructions pour passer votre examen médical — portez attention aux échéances;
• un formulaire pour mettre à jour votre adresse;
• un guide à l’intention des demandeurs.

Si vous satisfaites à une exception prévue dans l’ETPS, vous aurez l’autorisation d’entrer au Canada. Toutefois, si votre demande d’asile n’est pas recevable et ne peut être envoyée à la CISR, vous n’aurez pas d’audience devant la CISR. L’ASFC traitera plutôt votre dossier conformément aux règles applicables aux demandeurs non admissibles. L’ASFC procédera aux étapes suivantes :

1. Prendre votre photo pour votre document d’identité du demandeur d’asile (DIDA). Il s’agit de votre pièce d’identité officielle en tant que demandeure ou demandeur d’asile, délivrée par le gouvernement. On l’appelle parfois de manière informelle le « papier brun ». Veuillez consulter la page d’information d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada sur le DIDA.

2. Saisir vos documents d’identité originaux, comme votre passeport, votre certificat de naissance et toute autre pièce d’identité. Vous devriez obtenir des copies certifiées conformes de ces documents ainsi qu’un avis de saisie.

3. Vous imposer une mesure d’exclusion. Il s’agit d’une mesure de renvoi du Canada. Toutefois, on ne vous expulsera pas sur le champ, car la mesure n’est pas encore en vigueur. Cela fait partie intégrante du processus pour les personnes admissibles en vertu de l’ETPS, mais dont la demande n’est pas recevable. Le Canada ne peut pas vous renvoyer sans avoir préalablement évalué les risques auxquels vous faites face dans votre pays dans le cadre d’un examen des risques avant renvoi.

4. Vous fournir des renseignements pour un futur rendez-vous. L’ASFC fixera un autre rendez-vous afin de discuter des prochaines étapes concernant votre dossier. Vous pourriez recevoir la date de votre rendez-vous alors que vous êtes encore à la frontière. Toutefois, il se peut aussi que l’ASFC vous la communique plus tard. L’ASFC remet cette fiche d’information aux personnes dont la demande n’est pas admissible.

Nous vous recommandons de consulter nos renseignements concernant les demandes d’asile irrecevables.

Important : Si votre demande d’asile est irrecevable, vous ne pouvez pas être le membre de la famille au Canada d’autres membres de votre famille. Si votre famille prévoit présenter une demande d’asile en groupe, il est important de bien comprendre tout cela avant de vous présenter à la frontière.

L’attente à la frontière peut varier entre quelques heures et quelques jours, selon ce qui suit :

• le poste frontalier où vous présentez votre demande;
• le nombre d’agents de l’ASFC disponibles;
• le nombre de personnes qui présentent des demandes;
• la disponibilité d’une ou un interprète;
• le nombre de personnes dans votre famille;
• la complexité de votre dossier.

Préparez-vous à une éventuelle longue attente. Selon les facteurs mentionnés ci-dessus, vous pourriez devoir passer une nuit à la frontière.

Les conditions varient d’un poste frontalier à l’autre. Nous vous recommandons d’apporter de la nourriture et de l’eau. Si vous avez besoin de nourriture ou d’eau, adressez-vous à l’ASFC.

Si vous ne maîtrisez pas parfaitement le français ou l’anglais, vous avez droit à une ou un interprète à la frontière. L’ASFC vous demandera quelle langue vous préférez. Nous vous recommandons de choisir la langue dans laquelle vous vous sentez le plus à l’aise.

Il arrive qu’une ou un interprète soit sur place au poste frontalier, mais il est plus courant qu’elle ou il intervienne par téléphone.

Si vous avez de la difficulté à vous comprendre, si l’interprète ne traduit pas tout ce qui est dit ou si vous estimez qu’elle ou il ne s’acquitte pas bien de sa tâche, vous devez le signaler à l’ASFC et demander un nouvel interprète. Il est très important que vous et l’ASFC ayez une bonne compréhension mutuelle de vos échanges.

L’ASFC peut fouiller vos effets personnels, y compris vos appareils électroniques. Il se peut qu’ils gardent vos appareils électroniques pendant une partie ou la totalité du temps que vous passerez à la frontière.

Informez l’ASFC si vous devez consulter un document stocké sur votre appareil ou communiquer avec un membre de votre famille. Nous vous recommandons d’apporter une copie papier, de préférence l’original, de tout document dont vous aurez besoin à la frontière.

Consultez les ressources suivantes pour en savoir davantage sur vos droits en matière de protection de la vie privée numérique à la frontière :

1. Droits de la protection des renseignements personnels numériques à la frontière – publié par la BC Civil Liberties Association (disponible en plusieurs langues)

2. Vidéo sur vos droits à la vie privée à la frontière – de la BC Civil Liberties Association (en anglais)

3. Vidéo sur les meilleures pratiques en matière de protection de la vie privée à la frontière – de la BC Civil Liberties Association (en anglais)

Si vous êtes déjà au Canada et que vous n’avez pas présenté votre demande d’asile à un poste frontalier officiel, vous pouvez le faire par l’intermédiaire du portail en ligne à l’intention des réfugiés.

Si vous êtes au Canada depuis 14 jours ou moins au moment de présenter votre demande, vous devez satisfaire à une exception prévue dans l’ETPS. Si vous ne satisfaites pas à une exception, on vous renverra aux États-Unis.

Si vous êtes au Canada depuis plus de 14 jours au moment de présenter votre demande, vous n’avez pas besoin de satisfaire à une exception prévue dans l’ETPS. Toutefois, vous pourriez devoir fournir des preuves qui attestent de votre présence au Canada pendant cette période. Votre demande ne sera pas envoyée à la CISR. Veuillez-vous renseigner sur les demandes irrecevables.

Notre clinique n’offre pas de services et ne peut orienter les personnes déjà au Canada vers des ressources. Cependant, de nombreux organismes à l’échelle du Canada aident les demandeurs d’asile dans leur processus, les orientent vers des ressources et leur facilitent l’accès à des services d’établissement. Trouvez un organisme dans votre région.

Il est important de consulter une avocate ou un avocat chevronné. Vous pourriez être admissible à l’aide juridique pour payer ces honoraires. Pour vérifier votre admissibilité et obtenir des informations sur les services offerts et le processus de demande, veuillez communiquer avec l’organisme d’aide juridique de votre province ou de votre territoire.